Fichier:Emblem of the Azerbaijan SSR.svg

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Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 522 × 595 pixels, taille : 276 kio)

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Communist symbol Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

Description

Description
English: vectorized Emblem of the Azerbaijan SSR
Date
Source Travail personnel
Auteur TheSign 1998
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Public domain
This work was first published in Azerbaijan and is now in the public domain because its copyright protection has expired by virtue of the Law of the Republic of Azerbaijan on Copyright and Related Rights, enacted 1996, amended 2008. The work meets one of the following criteria:
  • It is an anonymous work, pseudonymous or a collective work and 70 years have passed since the date of its publication
  • It is another kind of work, and 70 years have passed since the year of death of the author (or last-surviving author)
  • It is a a posthumous work, published at first time during 30 years and 70 years have passed since the date of its publication
The Article 25.3 (amendment) was added in 2008: “Duration of protection determined by this Law shall be applied to all works of which term of protection has not expired until this Law enters into force”. Works of authors who died in 1970 or earlier, or anonymous works published 1970 or earlier, are public domain in Azerbaijan.

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Armoiries de la RSS d'Azerbaïdjan

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
Actuel8 juin 2022 à 10:11Vignette pour la version du 8 juin 2022 à 10:11522 × 595 (276 kio)wikimediacommons>Toghrul Rno such thing, background was removed without a solid reason

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