Fichier:Convention droits enfant.pdf

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Convention_droits_enfant.pdf ‎(0 × 0 pixels, taille du fichier : 64 kio, type MIME : application/pdf)

Description

Texte complet de la Convention relative aux droits de l'enfant, suivi d'un résumé.

Source(s)

http://www.planfrance.org/connaitre-plan/droits-de-lenfant

Licence(s)
Domaine public
Cette reproduction d’une œuvre d’art ainsi que l’œuvre originale font partie du domaine public en droit mondial de la propriété intellectuelle en raison de la date de la mort de l’auteur de l’œuvre, de sa date de publication ou parce que l’auteur a renoncé a ses droits.

Cela vaut pour les reproductions réalisées aux États-Unis, en Allemagne et dans de nombreux autres pays.
Auteur(s)

Organisation des Nations unies

Date(s)

20 novembre 1989

Historique du fichier

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Date et heureDimensionsUtilisateurCommentaire
Actuel6 novembre 2012 à 19:470 × 0 (64 kio)Astirmays (discussions | contributions){{Information image | Description = Texte complet de la Convention relative aux droits de l'enfant, suivi d'un résumé. | Source = http://www.planfrance.org/connaitre-plan/droits-de-lenfant | Licence = {{DP}} | Auteur = [[Organis...

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