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Fichier:CarteComiteConstitution1789.jpg
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Description
DescriptionCarteComiteConstitution1789.jpg |
Français : "Carte de France divisée suivant le plan proposé à l’Assemblée nationale", premières propositions de découpage préalables à la division de la France en départements |
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Date | |||||||
Source | http://www.histoire-image.org/site/etude_comp/etude_comp_detail.php?analyse_id=280 | ||||||
Auteur | L. Hennequin pour le Comité près l'assemblée nationale française, scan par Centre historique des Archives nationales - Atelier de photographie | ||||||
Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
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Conditions d’utilisation
Cette image est dans le domaine public car elle a été obtenue en scannant ou en photocopiant l'original qui est lui-même dans le domaine public, ou car elle est tellement similaire à un scan ou à une photocopie qu'aucun nouveau droit d'auteur n'a été créé. L'original est dans le domaine public pour la raison suivante :
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Après examen de ces mentions, je me suis néanmoins autorisé à procéder au téléchargement ici, estimant n'avoir pas de raison de penser qu'une tâche justifiant de droits à propriété intellectuelle indépendants de ceux des auteurs de la carte avait été accomplie par les services des Archives Nationales.
Pour référence, voir les pages Commons:When to use the PD-scan tag et Commons:Deletion requests/Images from Darwin Online.
(Short summary in English) There is a copyright claim on this scan by Centre historique des Archives nationales. However, in sight of Commons:When to use the PD-scan tag and Commons:Deletion requests/Images from Darwin Online, I felt empowered to upload it under the "PD-Scan" copyright notice.
Éléments décrits dans ce fichier
dépeint
29 septembre 1789Grégorien
image/jpeg
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941 189 octet
1 400 pixel
1 399 pixel
Historique du fichier
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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Actuel | 7 décembre 2011 à 15:31 | 1 399 × 1 400 (919 kio) | wikimediacommons>Damouns | Meilleure version issue de la même source |
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