Eaux territoriales
Les eaux territoriales sont formées par l'espace maritime riverain des côtes des États. Elles s'étendent sur une distance de 12 milles nautiques (environ 22 km) à partir de la ligne de base (ligne imaginaire constituée par la laisse de basse mer c'est-à-dire la limite des zones toujours couvertes par la mer quelle que soit la marée). La limite des eaux territoriales est définie par la Convention de Montego Bay (Jamaïque) de 1982.
Dans les eaux territoriales, l'État côtier à toute la souveraineté. Cependant il doit accepter la libre circulation des navires de commerce de tous les autres pays. Cependant des mesures particulières sont prévues dans le cas des navires ayant une propulsion nucléaire ou transportant des matières radioactives.
Du fait de l'étendue des eaux territoriales, cent seize détroits internationaux plus étroits auraient été fermés à la marine de guerre des autres pays. Les navires de guerre en voyage pacifique et les sous-marins en plongée peuvent cependant passer.
Pour compléter[modifier | modifier le wikicode]
|
|
