Livre d'or
Livre d'or

CommunautéGazette de l'hiver
Que pensez-vous de Vikidia ? Venez mettre un message sur le livre d'or !

Droit à l'image

« Droit à l'image » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher
un bandeau sur les yeux cache en partie la personne qui n'est plus reconnaissable

Le droit à l'image est le fait pour une personne de pouvoir décider qui peut réutiliser des images sur lesquelles la personne apparait. La personne peut interdire la diffusion de son image qui serait utilisée aussi bien dans un cadre commercial ou non.

Principe[modifier | modifier le wikicode]

Pour pouvoir utiliser l'image d'une personne, la personne qui la diffuse et qui n'a aucun droit dessus doit avoir l'autorisation de la personne apparaissant dessus peu importe que la personne soit connue ou non, c'est le principe du respect à la vie privée..

Poursuites[modifier | modifier le wikicode]

Il est possible d'agir auprès des tribunaux afin de faire respecter ce droit présent à l'article 9 du code civil.

Exceptions[modifier | modifier le wikicode]

L'image d'une personnalité publique (célébrité, personnalités politiques) est moins protégée que pour une personne privée. Mais par contre, si cette image est prise au sein de la vie privée, l'autorisation est à nouveau obligatoire.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.