Domaines du droit

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Le domaine du droit est de trois types :

Le droit est une science à part entière qui a pour but d'expliquer et faire connaitre les lois s'appliquant aussi bien aux personnes privées (les particuliers, les citoyens) et aux personnes publiques (l’État, les communes, les départements).

La distinction entre le droit privé et le droit public existe depuis l'Antiquité avec les romains qui différenciaient les domaines concernant la vie politique et la vie privée.

Droit public[modifier | modifier le wikicode]

Le droit administratif est le droit qui s'applique aux citoyens mais aussi aux autorités politiques comme l’État, les gouvernants, les élus, le préfet ou les collectivités territoriales. Ce droit sert surtout à permettre les relations entre les personnes et l'administration.

Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles expliquant le fonctionnement des institutions politiques (Président de la République, Assemblée nationale ou Sénat) mais aussi les droit les plus importants pour l'humain qui sont protégés et contre lesquels on ne peut pas aller comme la liberté de circuler ou la liberté d'opinion.

Le droit fiscal est l'ensemble des règles qui a pour objectif de gérer les impôts (création d'impôts mais aussi le prélèvement) mais aussi de contrôler les dépenses faites par l’État.

Droit privé[modifier | modifier le wikicode]

Le droit civil est le droit le plus important du domaine privé. Il se divise en 4 sections :

Le droit des affaires est l'ensemble des règles concernant le commerce et le fonctionnement des entreprises et leur protections.

Le droit rural qui donne les règles concernant la vie des agriculteurs, leurs obligations mais aussi les domaines agricoles comme les champs et les fermes.

Le droit social est l'ensemble des règles qui réglementent le travail et la sécurité sociale.

Droit pénal[modifier | modifier le wikicode]

Le droit pénal est dit droit mixte pour deux raisons, c'est que ce droit gère à la fois :

  • Du droit privé : Lorsqu'il s'agit de sanctionner une personne ayant commis une infraction.
  • Du droit public : La sanction est appliquée au nom de la société, donc de l’État français.

Le droit pénal régit l'ensemble des règles concernant la prévention (pour inciter à bien se comporter) et la répression des infractions (crime, délit, contravention).


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