Organisation territoriale de la France
L'organisation territoriale de la France est l'organisation du territoire français mise en place par le pouvoir central (l'État) pour fournir des services publics à la population et veiller à ce que les lois soient respectées sur tout le territoire.
Pour ce faire, l'État a fait des lois pour découper le territoire en divisions administratives (parfois appelées circonscriptions).
Collectivités territoriales[modifier | modifier le wikicode]
Certaines divisions administratives ont le statut de collectivité territoriale.
La Constitution française actuelle reconnaît 5 types de collectivités territoriales1 :
- les régions,
- les départements,
- les communes,
- les collectivités à statut particulier2,
- les collectivités d'outre-mer3.
Autres[modifier | modifier le wikicode]
D'autres divisions ont été créées, comme les arrondissements de départements, qui sont eux-mêmes divisés en cantons. Elles servent surtout pour les élections.
Il existe aussi des arrondissements municipaux dans les trois grandes villes que sont Paris, Marseille et Lyon.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-organisation-territoriale-de-la-france
- ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006527579&cidTexte=LEGITEXT000006071194&dateTexte=20140401
- ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000571356&idArticle=LEGIARTI000006527584&dateTexte=&categorieLien=cid
Vikilien pour compléter[modifier | modifier le wikicode]
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