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Discussion:Œuvre libre

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Bonjour, quelque chose me questionne. Le copyrignht ne concerne que le droit anglo-saxon, non ?

Emiliet

Non, les droits d'auteur existent aussi en France et au Canada, entre autres. Moez m'écrire 22 novembre 2007 à 18:38 (CET)


Pas de problème pour les droits d'auteur... ce qui me pose problème c'est le terme "copyright". En France, les droits d'auteur ne se limitent pas au copyright. Le terme copyright ne figure pas dans le code de la propriété intellectuelle et n'a en france aucune valeur juridique (il s'agit juste d'une "mention"). c'est ce point-ci qui me questionnait mais peut-être que cette remarque n'est pas utile dans cet article. à + emiliet

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Message laissé par 90.1.34.113 (d · c) le 28/06/2015