Discussion:Association à but non lucratif

Les assos peuvent vendre des produits ou des prestations. D'où vient cette idée de bilan annuel nul ? Elles peuvent emprunter ou mettre de l'argent de côté.

En France, il suffit de 2 personnes et non de trois, et je connais une asso qui n'a pas de président. C'est pas des plus pratique, mais ça existe. Mica^discuter 5 janvier 2008 à 00:53 (CET)

Oui, elles peuvent vendre, mais il y en a beaucoup qui ne vendent rien de matériel. Pour l'aspect prestation, il faudrait ajouter cette nuance, en effet. Quant à l'idée de "bilan annuel nul", elle venait de ma propre expérience dans une association de théatre, où le bilan financier annuel était nul : le solde des comptes étaient reportés sur l'année suivante. C'est donc le contraire d'une entreprise ou d'une société, où le solde des compte détermine les montants à distribuer aux associés ou aux actionnaires. Bon, encore une fois, mais j'avais écrit ça comme une ébauche, sans me documenter des masses, il n'y a donc pas à hésiter si tu veux tout changer. (Et pour le nombre minimal de personne, je n'en ai pas la moindre idée !) Immunoman ^[Papoter?] 5 janvier 2008 à 08:16 (CET)

Bonjour

Je voulais apporter les modifications suivantes, mais l'anti filtre me dit "pseudo d'un vikidien dans l'article". J'ai fait une requête pour demander "ou?"

Constitution

Une association est assez simple à constituer. Il faut déposer une demande à la préfecture avec le nom choisi pour l'association, des statuts (les règles de fonctionnement), et le nom d'au moins deux personnes qui forment le bureau :

• le président
• le trésorier

La plupart du temps, on ajoute :

• le secrétaire

La loi du 1er juillet 1901 dit, dans son article 1 : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."

Suite de la loi 1901 : Texte législatif officiel

Remarque : une association n'est pas obligée d'être déclarée à la préfecture. La déclaration permet simplement d'avoir un statut juridique, de créer une personne morale, et d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'association.

Quand l'association a suffisamment de membres, le bureau (président, trésorier, secrétaire) est un organe d'un Conseil d'Administration, dans lequel on peut rajouter, par exemple, un vice-président, un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint). Le premier Conseil d'administration correspond au bureau. L'ensemble de ces personnes gèrent et administrent l'association.

Pour éviter les polémiques sur les assos, vous avez dans ma modification souhaité le lien vers le texte de loi officiel.

Je vous confirme donc officiellement :

• pas obligé de déclarer l'asso en préf, mais c'est mieux
• le minimum légal c'est le président et le trésorier (mais on peut donner les noms qu'on veut, du moment qu'il ont cette fonction) (si on veut dire "l'empereur" et "le gardien des thunes", on peut!)

Pour info, l'ASSEDIC aussi était une association. Certaines assos peuvent faire des bénéfices, employer du personnel, mais en règle générale les bénéfices doivent être réinvestis par rapport aux buts de l'asso. Dans les petites assos, il n'y a pas besoin de bilan annuel. Ce n'est pas une société, il y a juste besoin d'un journal comptable en 2 colonnes.

--Kévin alias Orohlokëion (discussion) 25 août 2012 à 20:26 (CEST)