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Contrefaçon
La contrefaçon consiste à fabriquer rapidement et à moindres frais des objets imitant des marques qui ont pourtant choisi de se protéger en s'enregistrant au bulletin officiel de la propriété industrielle. La copie de cette marque est interdite pendant les 10 ans qui suivent cet enregistrement, identifiable par le signe ® qui suit le nom de la marque.
La contrefaçon est un délit, car c'est une violation du droit de la propriété intellectuelle. Les produits contrefaits sont fabriqués pour créer la confusion : c'est-à-dire pour semer le doute, tromper le consommateur en se faisant passer pour des produits authentiques, et donc s'approprier la notoriété (la popularité) de la marque. Leur prix anormalement bas nous renseigne sur la qualité de ces produits qui ne sont soumis à aucun test et peuvent faire courir des risques aux consommateurs.
Autrefois, les contrefacteurs (ceux qui font de la contrefaçon) fabriquaient leurs produits en petite quantité dans des ateliers, et il était assez facile de voir que ces produits étaient différents des produits authentiques. Mais de nos jours, l'industrialisation (la production en grande quantité) de la contrefaçon se développe, et la ressemblance avec les véritables articles est de plus en plus troublante.
De nombreux articles contrefaits sont actuellement en vente sur les marchés, dans la rue, sur Internet : on trouve ainsi des vêtements et des accessoires vestimentaires, des appareils multimédias, des pièces automobiles, des jouets, de la téléphonie, de l’électroménager, des montres, des produits dérivés, de la nourriture, des produits cosmétiques et même des médicaments contrefaits.
Quels sont les principaux pays touchés par la contrefaçon ?[modifier | modifier le wikicode]
Les pays concernés par la contrefaçon sont tout d'abord ceux où se fabriquent ces produits. Ce sont en majorité des pays pauvres ou en voie de développement. Le bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie) est concerné, mais aussi la Chine, qui est le plus gros exportateur du monde et d'où proviennent 30 % des articles saisis par la douane en France.
Les produits contrefaits partent ensuite vers des pays riches (en Europe occidentale, aux États-Unis…), dans des bateaux dont la cargaison est parfois entièrement constituée de produits contrefaits, ou en avion…
Quels sont les risques encourus si l'on vend ou achète un produit contrefait ?[modifier | modifier le wikicode]
L'infraction juridique (délit) est commise dès le premier objet acheté ou vendu.
Dans un premier temps, les risques sont juridiques (on risque d’être condamné par la justice) :
- Le contrefacteur, ainsi que l'acheteur, risquent jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.
- Ces sanctions peuvent atteindre 500 000 euros et 5 ans de prison si les escrocs agissent en bande organisée.
- À cela s'ajoutent les amendes douanières et les dommages et intérêts aux entreprises atteintes.
- La marchandise, enfin, est saisie et détruite.
Dans un second temps, les risques concernent la santé car les produits contrefaits ne sont pas aux normes en vigueur et ne sont pas testés pour évaluer leur dangerosité.
On peut donc risquer :
- une intoxication ;
- des allergies, avec certains produits de beauté ;
- des accidents (l'objet peut prendre feu plus facilement, les petites pièces des jouets peuvent se détacher et un enfant peut les avaler...)
On dit que : « Au mieux, un faux médicament ne soigne pas, au pis, il aggrave le mal. »
Quel est l'impact économique de la contrefaçon ?[modifier | modifier le wikicode]
Le commerce de la contrefaçon finance les réseaux des mafias et du grand banditisme. Il favorise également l'activité criminelle en créant des emplois clandestins et favorise le trafic d'armes et de drogues en réalisant un chiffre d'affaires annuel de 500 milliards d'euros dans le monde, ce qui représente « 10 » du commerce mondial.
D'un autre côté, les entreprises dont on copie les produits ont un réel manque à gagner car les contrefacteurs profitent des investissements que les entreprises copiées ont réalisés pour créer de nouveaux produits. Cette perte d'argent entraîne la délocalisation et de nombreuses personnes se retrouvent au chômage (30 000 emplois sont supprimés en France chaque année)1.
Enfin, les États des pays où le commerce de la contrefaçon est présent perdent des revenus fiscaux car les contrefacteurs, travaillant illégalement dans la discrétion, ne paient pas d'impôts.
Sources et références[modifier | modifier le wikicode]
- Cailloce, Laure. Contrefaçons, c'est pas des façons. Phosphore. Juillet 2004, n° 277, p. 44-45.
- Le dossier de l'actu : la contrefaçon. L'Actu. Décembre 2007, n° 2462, p. 1-4.
- Contrefaçon Danger [en ligne]. Comité National Anti-Contrefaçon [consulté le 6 mars 2009]. Qu'est-ce que la contrefaçon ? Disponible sur : http://www.contrefacon-danger.com/front/show_rub.php?rub_id=230
- ↑ Cailloce, Laure. Contrefaçons, c'est pas des façons. Phosphore. Juillet 2004, n° 277, p. 44-45.
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