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Constitution américaine de 1787

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En 1783, par le traité de Versailles les Treize colonies anglaises d'Amérique du Nord obtiennent leur indépendance vis à vis du Royaume-Uni. Elles doivent désormais vivre ensemble, alors qu'elles sont très différentes les unes des autres du point de vue social, économique, religieux ... Environ 2,8 millions d'habitants y vivent (dont 575 000 noirs qui sont des esclaves pour la plupart).

Les délégués envoyés par les colonies à la Convention réunie à Philadelphie en 1787, après de longues discussions mettent au point une constitution fédérale. Elle repose sur trois principes fondamentaux : la séparation stricte des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), la limitation maximale des pouvoirs fédéraux en ne leur confiant que le droit de déclarer la guerre et de négocier les traités, d'entretenir une armée et une marine et pour cela lever les impôts nécessaires, de créer une monnaie, de réglementer le commerce avec les pays étrangers et entre les États formant l'Union. Pour tout le reste les États de l'Union restent maîtres chez eux.

Après avoir été ratifiée par tous les États elle est entrée en vigueur en 1789. Depuis le texte de base n'a pas été changé. Les adaptations nécessaires ont été faites par l'ajout de nombreux amendements constitutionnels.

Le compromis entre les fédéralistes et les républicains[modifier | modifier le wikicode]

Une fois la guerre d'indépendance terminée, les colons doivent décider de leur avenir. Pendant la guerre, chacune des colonies avait créé un gouvernement local et avait votée ses propres lois. Or les conditions de vie et les modes d'organisation sociale et politique étaient très différents selon les colonies en particulier entre celles du Nord et celles du Sud. D'où des divergences sur la manière d'organiser l'avenir commun.

Les fédéralistes, sont partisans d'un seul pays, dirigé par un gouvernement central disposant d'un grand champ d'action dans tous les domaines de la vie collective et avec des lois unifiées. Les fédéralistes sont surtout des marchands, des armateurs des industriels installés dans les États du Nord (en Nouvelle Angleterre). Ils sont partisans de la création d'un espace unique doté de règles uniformes où les produits pourraient circuler librement sans droits de douanes à chacune des frontières. Ayant une avance industrielle considérable sur les États du Sud, ils regardent ceux-ci comme un grand marché de consommation de leurs produits. De plus pour protéger leurs industrie naissante face à la redoutable concurrence de l'Angleterre (alors la première puissance industrielle mondiale), ils veulent installer des droits de douanes élevés aux frontières extérieures de l'Union pour les produits étrangers qui deviendraient ainsi plus chers à l'achat.

Les républicains pensent quasiment l'inverse. Ils sont surtout nombreux dans les États du Sud. Ce sont de riches planteurs vivant parmi une multitude de petits blancs qui vivent tant bien que mal dans un milieu surtout rural très attaché à ses traditions. Ils sont partisans de l'indépendance des États, chacun se gouvernant comme il l'entend. Ils sont contre l'uniformisation. En particulier ils tiennent au maintien de l'esclavage des noirs qui travaillent sur les plantations de coton, de riz et de tabac. Conscients que l'Angleterre, présente au Canada, peut reprendre les hostilités, ils consentent à l'Union, mais ils posent leurs conditions. Le gouvernement central doit avoir des pouvoirs limités (armée, monnaie, affaires étrangères). Chacun des États conserve ses lois propres. Devant exporter un grande partie de leur production vers l'Europe, ils ne veulent pas mécontenter les pays européens. Aussi de peur de représailles commerciales ils sont partisans de droits de douanes faibles sur les produits européens souhaitant entrer aux États-Unis, mesure qui de plus leur permettrait de faire jouer la concurrence donc une baisse des prix des produits des États du Nord.

La Constitution américaine de 1787, est donc un compromis entre ces positions opposées.

L'avenir et l'agrandissement de l'Union est prévu. Les États-Unis ont désormais à leur disposition les territoires de l'Ouest (entre les colonies et le Mississippi). Là vivent les Indiens mais désormais les colons peuvent s'y installer. Chaque territoires dont la population blanche atteindra le nombre d'habitants du moins peuplé des États fondateurs (une des treize colonies d'origine) deviendra un État. C'est le début de la marche vers l'Ouest.

Le pouvoir législatif[modifier | modifier le wikicode]

Les ruines du Capitole de Washington après la prise de la ville par les Britanniques en 1814

Le pouvoir législatif est exercé par deux assemblées élues qui forment le Congrès des États-Unis, le Sénat et la Chambre des représentants. Le Congrès siège dans les bâtiments du Capitole à Washington DC.

Le Sénat est composé de deux sénateurs par État de l'Union (quelle que soit la population de chaque État). Les sénateurs sont élus pour six ans. Au départ c'était la législature de chaque État qui élisait les sénateurs (aujourd'hui ce sont directement les électeurs). De ce fait le Sénat assurait la représentation égalitaire des composantes de l'Union, qui tenaient beaucoup à leur identité et à leurs pouvoirs et étaient peu favorables à abandonner leur part de souveraineté. La longue durée de son mandat permettait de plus la stabilité du pouvoir législatif.

La Chambre des représentants est formée de représentants élus pour deux ans. Chaque État a droit à un nombre de représentants proportionnel à sa population (ce qui oblige à un recensement régulier de cette population. Aujourd'hui tous les dix ans). À cette époque les esclaves noirs étaient comptabilisés dans le nombre d'habitants mais seulement pour les trois cinquièmes de leur nombre réel. La Chambre des représentants est la marque du souci de démocratie animant les premiers citoyens des États-Unis.

La façon dont les sénateurs et les représentants sont désignés est laissée au libre choix de chaque État.

Le Congrès ne peut être dissous. C'est lui qui votent toutes les lois fédérales et le budget fédéral. Mais pour être appliquées les lois doivent être acceptées (ratifiées) par le président (voir plus bas). L'accord du sénat est obligatoire pour la ratification des traités et la nomination des fonctionnaires fédéraux.

En cas de faute grave du président, mais aussi des membres des autres autorités fédérales, le Sénat devient le tribunal devant lequel les fautifs sont traduits après une mise en accusation faite par la Chambre des Représentants.

Le pouvoir exécutif[modifier | modifier le wikicode]

George Washington, le premier président des États-Unis. Portrait réalisé en 1846, près de cinquante ans après la mort de GW

Le pouvoir exécutif est exercé par le président, secondé par un vice-président qui le remplace automatiquement en cas de mort, de démission ou de destitution. La résidence du président est la Maison Blanche située à Washington DC.

Le président et le vice-président sont élus ensemble pour une durée de 4 ans renouvelable (à l'époque autant de fois que l'on voulait). Ils sont élus par un collège d'électeurs présidentiels (les grands électeurs) eux-mêmes élus dans chaque État de l'Union. Chaque État est libre du mode de désignation des grands électeurs. Chaque État dispose d'autant de grands électeurs qu'il a de représentants au Congrès.

Le président est le chef de l'État, le chef de l'armée (Commander in chief) et le chef du gouvernement (l'administration). Il choisit les ministres (appelés secrétaires d'État1) et les renvoie quand il veut. Les ministres ne peuvent être membres du Congrès et à l'époque ne pouvaient même pas être entendus par les assemblées.

Par contre les hauts-fonctionnaires de l'administration fédérale s'ils sont choisis par le président doivent recevoir l'accord du Sénat pour pouvoir exercer leurs fonctions. Il en est de même pour les traités négociés par le président, ils ne deviennent effectifs qu'après accord du Sénat.

Le président propose des textes de lois qui doivent être votés après discussion par le Congrès. Le président peut s'opposer aux décisions du Congrès (c'est le droit de veto). Pour être acceptée la mesure rejetée doit être votée une seconde fois et doit alors obtenir la majorité des deux tiers du Sénat et de la Chambre des représentants.

En cas de faute grave, sur décision de la Chambre des représentants, le président peut être traduit pour un procès devant le Sénat.

Le premier président élu est George Washington, élu à l'unanimité en 1789 (le vice-président étant John Adams) et réélu en 1792. Sa politique étant contestée il refuse de se présenter pour un troisième mandat en 1796.

Le pouvoir judiciaire[modifier | modifier le wikicode]

Au niveau fédéral, le tribunal suprême est la Cour suprême. Elle est composée de neuf juges nommés par le président après accord du sénat. Les juges sont inamovibles ce qui garantit leur indépendance, quels que soient les présidents qui passent ou les majorités au Congrès qui changent elles aussi.

La Cour suprême est chargée de juger les litiges entre les États de l'Union. Elle est aussi le tribunal pour les affaires où le gouvernement fédéral est opposé à un État de l'Union ou à un particulier. Elle est aussi l'interprète de la Constitution lorsqu'on lui soumet un problème non réglé clairement par le texte constitutionnel ou les lois fédérales. Elle est donc la gardienne de la cohésion de l'Union et des droits des citoyens américains.

Références[modifier | modifier le wikicode]

  1. Dans le langage journalistique, l'appellation de secrétaire d'État est réservée au ministre des Affaires étrangères des États-Unis
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