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Conseiller d'État (France)

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Le titre de Conseiller d'État était et est toujours en France un titre porté par de hauts fonctionnaires politiques ou administratifs. Comme son nom l'indique, au départ il est le conseiller du gouvernement puis deviendra ensuite, magistrat tout en gardant son rôle initial.

Le conseiller d’État, en général refuse la dénomination de magistrat, car il ne se considère pas comme tel en raison de son rôle. En effet, le juge judiciaire juge mais ne peut pas donner son avis contrairement au conseiller d'Etat.

Sous l'Ancien Régime[modifier | modifier le wikicode]

Le comte d'Argenson, fut nommé conseiller d'État à l'âge de 22 ans.

Sous l'Ancien Régime, les conseillers d'État étaient parmi les plus hauts dignitaires de la monarchie française. Ils étaient au départ au nombre de 30 (3 d'Église, 2 d'épée et 24 de robe), ce nombre passe à 42 en 1789 (25 conseillers ordinaires, 16 qui exerçaient uniquement durant un semestre, et le doyen des doyens des maîtres des requêtes). Il était juste en dessous des princes de sang et des cardinaux. Il gagnait peu (3 300 à 5 100 livres selon l'ancienneté).

Ils étaient nommés par le roi via des lettres patentes qui anoblissaient leur destinataire si celui-ci ne l'était pas déjà.

  • Il n'y avait pas de restriction d'âge, même si le roi nommait généralement des hommes expérimentés.
  • Les conseillers d'État d'épée étaient choisis dans les grandes familles de nobles français, ils devaient avoir servi dans l'armée ou dans la diplomatie.
  • Les conseillers d'État de robe étaient choisis à la proportion de 9 pour 10 parmi les maîtres des requêtes, le reste étant pioché parmi les autres haut-fonctionnaires. Ils avaient souvent occupé avant le poste d'intendant.

Ils siégeaient tous au conseil privé.

Après la Révolution française[modifier | modifier le wikicode]

Ce sont des hauts fonctionnaires qui appartiennent au conseil d'État. Il fait partie des six grades du Conseil d'État (auditeur de 2e classe, auditeur de 1re classe, maître des requêtes, conseiller d'État, président de section et vice-président). Le salaire de départ d'un nouveau conseiller d'État est de 2 800 euros et peut atteindre 9 500 euros pour un conseiller ayant une grande ancienneté.

Aujourd'hui, ils ont pour fonction de conseiller le gouvernement et les personnalités politiques mais ils jugent aussi des affaires de justice administrative, c'est-à-dire tous les conflits entre l'administration et les citoyens.

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