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Conseil européen
Le Conseil européen est un conseil (ou assemblée) qui se tient actuellement deux fois par an à Bruxelles. Il réunit les chefs d'État ou de gouvernement des 28 pays de l'Union européenne. Les chefs dégagent les grands axes de la politique que devrait mener l'Union européenne dans les six mois (voire les années) qui suivent la tenue du conseil. Ils donnent ainsi une nouvelle impulsion politique à la construction européenne.
Il ne faut pas confondre le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne, qui réunit les ministres de l'Union.
Création du Conseil européen
Le 25 mai 1957, six pays signent le traité de Rome : la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne. C'est la naissance de la Communauté économique européenne (CEE) qui est l'ancêtre de l'Union européenne, mais le Conseil européen n'est alors pas encore prévu.
En 1973, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni rejoignent la CEE. L'année suivante, le président de la République française, Valéry Giscard d'Estaing, prend l'initiative d'une rencontre des chefs d'État et de gouvernement. Le Conseil européen naissait de manière informelle.
Le Conseil européen est institutionnalisé par le traité de l'Acte unique européen de 1986. Le traité de Maastricht (1992) et le traité d'Amsterdam (1997) l'organisent et en précisent les fonctions. Le traité de Lisbonne (2006), rejeté, y aurait apporté quelques modifications, en particulier sur la présidence de l'Union européenne (voir plus loin).
Composition du Conseil européen
Représentants des États membres
Le Conseil européen réunit les chefs de gouvernement des pays de l'Union européenne.
- Dans tous les pays de l'Union européenne, excepté la France, les chefs d'État n'ont pas de pouvoir politique réel ; le pays est dirigé par le chef du gouvernement, appelé président du Conseil, Premier ministre, ou encore chancelier. C'est lui qui représente donc son pays au Conseil européen. Par exemple, l'Autriche est représentée par le chancelier Alfred Gusenbauer, depuis son élection en 2007.
- La France y est représentée par le président de la République ou, en période de cohabitation, par le Premier ministre. Par exemple, de 1998 à 2002, il y eut une cohabitation en France, entre le président Jacques Chirac (RPR, droite) et le Premier ministre Lionel Jospin (PS, gauche). C'est la raison pour laquelle Lionel Jospin représenta la France au conseil de Lisbonne en 2000 : il apparait sur la première rangée, à la quatrième position en partant de la gauche.
Les ministres des Affaires étrangères de chacun des pays membres assistent les chefs de gouvernement ou d'État.
Représentants des autres institutions
Le Conseil européen comprend également le président de la Commission européenne et un commissaire européen.
Est également présent le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, qui est aussi le Haut représentant de la Politique européenne de sécurité commune (PESC). Depuis 1999, c'est Javier Solana, plusieurs fois réélu à ce poste.
Le président du Parlement européen est invité au Conseil européen. Lors de chaque sommet, il fait une déclaration devant le Conseil européen. Depuis le 16 janvier 2007, le président du Parlement est Hans-Gert Pöttering. Son mandat doit s'est achevé en janvier 2009.
Présidence du Conseil européen
Le Conseil des ministres ou Conseil de l'Union européenne existe depuis le traité de Rome, signé le 25 mars 1957. Par l'article 146 de ce traité1, la présidence du Conseil des ministres est assurée pour six mois, alternativement par chaque pays de l'Union.
Depuis la création du Conseil européen en 1974, la présidence du Conseil européen est assurée par le chef d'État ou le chef de gouvernement du pays qui assure la présidence du Conseil des ministres. Cette présidence est donc assurée pour six mois. De juillet à décembre 2008, elle est assurée par la France.
Le traité de Lisbonne prévoit la création d'une fonction de « président de l'Union européenne ». Ce président serait désigné par le Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi et renouvelable une fois. Toutefois, ce traité a été rejeté en 2005 par la France et les Pays-Bas (qui comptent parmi les six premiers États de l'Union). Un « traité simplifié » de Lisbonne a été rédigé, mais il a été rejeté le 13 juin 2008 par l'Irlande, ce qui bloque durablement son application.
Méthodes de travail du Conseil européen
La présidence du Conseil de l'Union propose un ordre du jour pour le conseil suivant. Les sujets qui seront abordés pendant le Conseil européen ont été « dégrossis » auparavant par plusieurs réunions du Conseil des ministres de l'Union. Pendant ces réunions ministérielles, on tente de trouver un accord. Si ce n'est pas possible, c'est le Conseil européen qui tranchera.
Le Conseil européen se réunit généralement en juin et en décembre, à la fin de la présidence semestrielle. Mais il peut y avoir des conseils exceptionnels si le besoin s'en fait sentir. Les conseils exceptionnels peuvent se tenir dans le pays qui assure la présidence de l'Union.
Le Conseil européen débat en priorité des questions de politique étrangère et tente d'élaborer une position commune. Il en est de même pour les questions de sécurité. Les compétences du Conseil ont été élargies aux problèmes qui concernent tous les pays de l'Union (politique d'immigration, le terrorisme international, ouverture de l'Union à de nouveaux pays, partenariat à créer avec des pays hors de l'Union, ...)
Généralement le premier jour, après l'audition du président du Parlement européen, les chefs de délégations discutent ensemble sur les problèmes à l'ordre du jour. Les ministres des Affaires étrangères discutent séparément. Pendant ce temps, le secrétariat général du Conseil prépare un projet de conclusions des délibérations.
Le deuxième jour, souvent pendant la nuit, les délégations prennent connaissance du projet de conclusions. Elles discutent du contenu (points à défendre, points à combattre, le silence équivaut à l'acceptation). Puis les chefs de délégations se rencontrent par petits groupes pour tenter de convaincre leurs partenaires. Après ces réunions et la traditionnelle « photo de famille », le texte définitif des conclusions est adopté.
Après la réunion du Conseil européen, un rapport est envoyé au Parlement européen et à la Commission européenne pour étude et préparation de directives européennes. Ces directives engageront les États membres, une fois approuvées par le Conseil des ministres et le Parlement européen.
Voir aussi
Pour compléter sur l'Union européenne
- Union européenne
- Conseil de l'Union européenne
- Parlement européen
- Commission européenne
- Cour de justice de l'Union européenne
Source
Notes et références
- ↑ Partie 5 du traité de Rome, lire notamment l'article 146.
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