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Conseil de quartier
En France, les conseils de quartier sont des associations permettant aux habitants d'un quartier de participer à la vie et à la gestion de leur quartier, dans les grandes villes. Ils sont officialisés par la loi du 27 février 2002 relative à l'administration du territoire1.
Fonctionnement[modifier | modifier le wikicode]
L'instauration d'un conseil de quartier est obligatoire dans les communes de plus de 80 000 habitants, et facultative à partir de 20 000 habitants2. Le conseil municipal fixe les membres et le fonctionnement du conseil de quartier, tout en n'employant pas plus de 10 % de l'effectif de la mairie. Le conseil de quartier est composé de 30 membres (14 membres tirés au sort sur une liste électorale, 14 habitants volontaires et 2 élus), qui élabore les thématiques sur lesquelles il souhaite s'investir3. Il est consulté par le maire, et peut faire des propositions sur l'état de la commune4. Le conseil de quartier peut créer des comités recueillant les opinions de la population sur ce qui concerne la commune.
Le conseil de quartier organise, entre une et deux fois par an, une réunion portant sur les activités de celui-ci et un bilan de ses projets. Une autre réunion, organisée au minimum une fois par mois, porte sur l'état d'avancement des activités du conseil de quartier. Lors de cette réunion sont votées les décisions prises5.
Recrutement[modifier | modifier le wikicode]
Bien que le nombre de conseils de quartier ait fortement augmenté depuis l'adoption de la loi, en 2002 (passés de 292 en 2002 à 1 552 en 20094), ils font face à des difficultés de recrutement3.
Références[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ Article L2143-1 - Code général des collectivités territoriales - Légifrance
- ↑ Conseils de quartier, CCSPL, outils de la démocratie locale - Vie publique
- ↑ 3,0 et 3,1 Conseil de quartier : comment il se renouvelle - Cegos
- ↑ 4,0 et 4,1 Les conseils de quartier - Collectivités locales gouv.fr
- ↑ Le conseil de quartier : mode d’emploi - 20e Citoyen
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