Conseil de l'Union européenne

Ne pas confondre avec Conseil européen ou Conseil de l'Europe !

Le Conseil de l'Union européenne est une institution de l'Union européenne. Il est composé des ministres des États membres. C'est un organe de délibération et de décision. Ses délibérations ne sont pas publiques. Les décisions y sont prises à l'unanimité ou à la majorité qualifiée : les pays disposent alors d'un nombre de voix en fonction de l'importance de leur population.

Le Conseil partage le vote des lois avec le Parlement européen pour le domaine des politiques communes. Mais il est seul maître en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la justice et les affaires intérieures. Les négociations sont souvent longues et aboutissent à des compromis entre les différents points de vue des gouvernements des États membres : ce sont les « marathons européens ».

Il ne faut pas confondre le Conseil de l'Union européenne, qui réunit les ministres des différents pays, et le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, ni avec le Conseil de l'Europe, qui réunit plus de pays que l'Union européenne.

Création

Le 25 mai 1957, le traité de Rome est signé entre la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne. Ce sont les six premiers membres de la nouvelle Communauté économique européenne (CEE). La cinquième partie du traité de Rome en définit les instutions. En particulier, la section II définit un « Conseil ».

Dès l'origine, le Conseil était constitué de représentants des différents gouvernements. Les décisions étaient prises par des votes pondérés, elles le sont toujours aujourd'hui. Le traité de Rome prévoit une présidence tournante, tous les six mois, entre les États membres (article 146).

Pour lire la partie 6 du traité de Rome, cliquer ici.

En 1992, l'Union européenne remplace la CEE. Le Conseil devient le Conseil de l'Union européenne.

Pouvoirs du Conseil de l'Union européenne

Selon le traité de Rome, le Conseil de l'Union « coordonne les politiques économiques générales des États membres ». Par ailleurs, il décide sur tous les problèmes communs aux États : c'est la coopération intergouvernementale.

Action du Conseil

Le Conseil de l'Union européenne décide de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il peut alors décider des actions communes, comme l'envoi d'un contingent militaire européen dans un lieu de conflits extérieur à l'Union (comme au Tchad, suite à sa résolution de janvier 2008). Pour les actions en dehors de l'Union, le Conseil nomme des représentants spéciaux, chargés de mettre en œuvre ses décisions sur le terrain.

Les moyens d'action du Conseil sont nombreux :

Il arrête des règlements qui sont obligatoires et directement applicables par les gouvernements des États membres.
Ses directives fixent aux gouvernements des objectifs à atteindre, tout en leur laissant la liberté pour les mettre en application (beaucoup font d'ailleurs traîner en longueur).
Ses décisions sont obligatoires pour les États ou entreprises concernés.
Enfin, il vote des recommandations et des avis ; les suivre est facultatif, mais ils influencent les décisions prises par les gouvernements.

Rapports avec les autres institutions

Le Conseil accepte le budget présenté par la Commission européenne et le soumet au vote du Parlement européen : c'est le « processus de codécision ».

Par ailleurs, il propose le candidat à la présidence de la Commission européenne. Il nomme également les membres de la Cour des comptes européenne, du Conseil économique et social européen et du Comité des régions.

Pour faire appliquer ses décisions, le Conseil délègue son pouvoir à la Commission européenne ou à des comités officiels qui rassemblent des représentants des gouvernements des États membres.

Composition du Conseil de l'Union européenne

Secteurs

L'immeuble où se réunit le Conseil de l'Union européenne à Bruxelles

Le Conseil est composé des ministres des pays membres qui s'occupent d'un domaine particulier. Il y a neuf secteurs :

Secteur	Missions	Ministres
Affaires générales et Relations extérieures (Formation la plus importante)	Préparation et suivi des réunions du Conseil européen	Ministres des affaires étrangères
	Questions sur les institutions
	Coordinations générales des politiques communes, en particulier la PESC (politique de sécurité et de défense)
	Commerce extérieur, coopération pour le développement et actions humanitaires
Affaires économiques et financières	Budget de l'Union, et monnaie commune	Ministres des finances et/ou de l'économie
Justice et affaires intérieures	Politique commune sur l'immigration, les visas...	Ministres de la justice et de l'Intérieur
Justice et affaires intérieures	Protection civile	Ministres de la justice et de l'Intérieur
Emploi, politique sociale, santé, consommation		Ministres de la santé et en charge de l'emploi
Compétitivité	Marché intérieur, industrie, recherche	Ministres de la recherche, de l'industrie, et du tourisme
Transport, télécommunications, énergie		Variable
Agriculture et pêche	Sécurité alimentaire	Ministres de l'agriculture
Environnement	Questions sur le Développement durable	Ministres en charge de l'environnement
Education, jeunesse, culture	Questions sur l'audiovisuel	Ministres de la culture, de l'éducation, de la jeunesse et/ou de la communication

Le conseil se réunit à Bruxelles sauf pendant les mois d'avril, juin et octobre où il siège au Luxembourg. Les réunions sur les affaires générales, les affaires économiques et financières et celles de l'agriculture et de pêche ont lieu au minimum tous les mois. Pour les autres domaines, les réunions ont lieu de deux à quatre fois par an.

Présidence du Conseil

Javier Solana, secrétaire général du Conseil depuis 1999

La présidence des réunions du Conseil de l'Union change tous les six mois. Elle est assurée par le ministre du pays qui préside l'Union européenne. Le président en exercice ne parle pas au nom de son pays mais cherche à réaliser le consensus entre les points de vue des gouvernements. En particulier, il parle au nom de l'Union dans les rencontres et organisations internationales.

Le président est assisté par un secrétaire général, élu par le Conseil. Le secrétaire général est en particulier chargé de la PESC. Il assure la continuité de l'action du Conseil. Depuis 1999, le secrétaire général est Javier Solana.

Si la présidence change tous les six mois, le programme de travail est fixé pour 18 mois. Il concerne donc trois présidences successives. Il est fixé en étroite collaboration avec la Commission européenne.

Vote au sein du Conseil de l'Union européenne

Pour certaines décisions, le vote se fait à l'unanimité. C'est le cas pour la politique étrangère, la coopération policière et judiciaire. Si un État juge que la décision risque de menacer ses intérêts vitaux, il peut opposer son veto. La décision est alors renvoyée au Conseil européen qui cherchera une solution.

Dans d'autres domaines, le vote se fait à la majorité simple, mais le plus souvent à la majorité qualifiée. Dans ces cas, pour tenir compte des différences de population entre les différents États membres de l'Union, chaque ministre dispose d'un certain nombre de voix au moment du vote. Depuis le 1^er janvier 2007 (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie) la situation est la suivante :

Les États membres de l'Union européenne en 2007

Pays	Voix	Pays	Voix
Allemagne	29	Autriche	10
Belgique	12	Bulgarie	10
Chypre	4	Danemark	7
Espagne	27	Estonie	4
Finlande	7	France	29
Grèce	12	Hongrie	12
Irlande	7	Italie	29
Lettonie	4	Lituanie	7
Luxembourg	4	Malte	3
Pays-Bas	13	Pologne	27
Portugal	13	Royaume-Uni	29
Roumanie	14	Slovénie	4
Slovaquie	7	Suède	29
République tchèque	12

La majorité qualifiée est donc fixée à 255 voix. Elles doivent être celles d'au moins la moitié des États membres si le vote porte sur des propositions faites par la commission. Ou les deux tiers des États membres dans les autres cas de décisions.

Voir aussi

Source

European Navigator. Site consulté le 15 juin 2008, mais l'article a pu évoluer depuis.

Vikiliens pour compléter sur les institutions de l'UE

Lien externe

Site officiel du Conseil

Article mis en lumière la semaine du 20 octobre 2008.

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