Conseil d'administration du collège

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En France, dans chaque collège, un conseil d'administration siège plusieurs fois dans l'année. Ce conseil prend les décisions importantes concernant la vie de l'établissement. Il rassemble les représentants de toutes les personnes travaillant dans le collège (y compris les élèves), des représentants des collectivités territoriales qui financent la vie matérielle du collège, ainsi que des représentants des parents des élèves scolarisés au collège.

Fonctions du conseil d'administration[modifier | modifier le wikicode]

Le conseil d'administration est l'assemblée où se prennent les décisions concernant la vie éducative et matérielle du collège.

Les décisions concernant la vie éducative
  • Le conseil décide la répartition par niveaux d'enseignement et disciplines enseignées des heures d'enseignement dont disposera l'établissement pour l'année scolaire suivante. Cette dotation en heures d'enseignement a été attribuée au collège par les services du rectorat de l'académie. Le conseil accepte ou refuse le projet que le chef d'établissement a élaboré en fonction des effectifs attendus par niveau, des heures accordées et des objectifs fixés par le projet d'établissement;
  • Le conseil discute et vote le projet d'établissement présenté par le chef d'établissement après concertation avec les enseignants, les représentants des parents d'élèves. Ce projet doit tenir compte des programmes nationaux (fixés par le ministère de l'Éducation nationale) et les disponibilités en heures;
  • le conseil d'administration discute et vote le règlement intérieur du collège qui lui a été présenté par le chef d'établissement
  • c'est parmi les membres du conseil d'administration que sont élus les membres du conseil de discipline du collège.
Les décisions concernant la vie matérielle du collège
  • le conseil discute et vote le budget annuel présenté par le chef d'établissement (projet qu'il a élaboré avec l'aide du gestionnaire). Les fonds disponibles sont donnés par le conseil général du département et par les dotations venant de l' État. Ces crédits sont affectés en partie aux dépenses d'eau, chauffage, éclairage et réparations courantes. Une part de ces crédits est affectée aux dépenses pédagogiques comme l'achat des manuels scolaires, des fournitures d'enseignement... Une autre partie est destinée à couvrir les besoins en fournitures de l'administration du collège;
  • le conseil d'administration discute et vote les contrats pour la restauration scolaire et fixe le prix des repas.

Composition du conseil d'administration[modifier | modifier le wikicode]

Le conseil d'administration du collège est composé de personnes qui sont membres de droit, soit de personnes élues parmi les groupes travaillant dans le collège.

les membres de droit
  • le chef d'établissement qui préside le conseil d'administration
  • l'adjoint du chef d'établissement
  • le gestionnaire
  • le conseiller principal d'éducation (CPE)
  • le représentant du Conseil général du département (le plus souvent, mais pas toujours, le conseiller général du canton où se trouve le collège
  • le représentant du Conseil municipal de la commune
les membres élus
  • les représentants des personnels ATOS (secrétariat, agents de service, ouvrier d'entretien) et de santé (l'infirmière scolaire)
  • les représentants des parents d'élèves
  • les représentants du personnel enseignant
  • les représentants des élèves
une personnalité invitée
  • proposée par le chef d'établissement et acceptée par le conseil
  • personnalité dont les fonctions professionnelles actuelles ou passées sont le plus souvent en relation avec la culture ou l'enseignement, quelquefois venant du monde de l'entreprise.

Le conseil d'administration élit les membres de la commission permanente qui peut préparer les séances du conseil et peut se réunir plus facilement que le conseil lui-même.

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