Conseil constitutionnel (France)

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Conseil constitutionnel, dans le Palais-Royal.

En France, le Conseil constitutionnel est un organe juridique qui est en mesure de censurer des lois ou de donner des décisions de justice. Il est mis en place par l'article 56 de la constitution de 1958.

Son rôle essentiel est de vérifier que les actes du gouvernement et des assemblées législatives sont conformes à la Constitution. Les membres du Conseil constitutionnel sont fréquemment surnommés « les neuf Sages ».

Histoire[modifier | modifier le wikicode]

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À l'origine, c'était un organe uniquement politique, car il ne donnait qu'un point de vue sur la politique pour conseiller les chefs d'Etat, le Premier ministre et les Présidents des assemblées pour savoir si la loi qu'ils voulaient proposer était conforme à la Constitution. Il est devenu progressivement un organe juridique.

Rôle[modifier | modifier le wikicode]

Le Conseil délibère sur les demandes présentées par le président de la République, les présidents de l'Assemblée nationale ou du Sénat, ou bien par 60 députés ou 60 sénateurs.

Les Français ne peuvent pas saisir directement le Conseil constitutionnel. Néanmoins, dans certains cas, ils peuvent le faire par l'intermédiaire des juges. S'ils estiment, surtout leurs avocats, qu'une règle de droit est contraire à la Constitution, le juge pour avoir un avis du Conseil constitutionnel, peut faire une question prioritaire de constitutionnalité dite QPC. Ses délibérations sont secrètes, et le vote n'est pas connu d'une manière détaillée (pour, contre, abstention).

Le Conseil constitutionnel :

Composition[modifier | modifier le wikicode]

Le Conseil constitutionnel est composée de neufs membres nommés et de l'ensemble des présidents de la République qui peuvent, ou non, siéger :

Les membres du gouvernement, ceux des assemblées parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental ne peuvent être nommés.

Les membres du Conseil doivent cesser leurs activités professionnelles ou leurs mandats électifs ; une fois nommés, ils sont totalement indépendants des autorités qui les ont nommées.

Le Conseil constitutionnel siège au Palais-Royal (1er arrondissement de Paris).

Le Conseil constitutionnel français est actuellement composé de :

Organe politique ou juridique ?[modifier | modifier le wikicode]

Le Conseil constitutionnel est assez controversé au niveau de la population, mais aussi des constitutionnaliste1. Car celui-ci ne devrait être qu'un organe juridictionnel, c'est-à-dire une juridiction, vu qu'il analyse les lois pour savoir si celles-ci sont bien conforme à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel, lors de sa création n'était qu'un organe politique essentiellement, car celui-ci refusait de se prononcer sur la loi, estimant que cette dernière était « l'expression de la volonté générale » du fait que la loi était faites par les parlementaires, désignés par le peuple, donc que remettre en cause la loi, c'était remettre en cause la décision des français.

Le seul rôle à cette époque du Conseil constitutionnel était donc de s'assurer que les législateurs (députés et sénateurs) n'agissent pas en dehors de leur pouvoir en agissant à la place de l'exécutif (président de la République et le gouvernement) comme cela était le cas sous la Quatrième République. Donc, seul le chef de l'Etat, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat pouvaient le saisir pour savoir si la loi qu'ils envisageaient de faire, pouvait être conforme à la Constitution.

C'est à partir des années 1970, que le Conseil constitutionnel devient réellement un organe juridique, lorsque celui-ci vérifie que les lois ne vont pas à l'encontre des libertés publiques et des droits fondamentaux2, c'est-à-dire, l'égalité, la liberté de circuler, la liberté d'expression, la liberté religieuse, le droit de vote parmi d'autres. L'autre élément qui pousse à reconnaitre cet aspect juridique, c'est le fait que maintenant, l'opposition politique, peut saisir le Conseil constitutionnel alors qu'avant, cela n'était pas possible.

La décision la plus connue du Conseil constitutionnelle est celle de la « liberté d'association du 16 juillet 1971 » dans laquelle le Conseil estime que sa compétence n'est plus que la Constitution, mais ce qu'on appelle généralement le bloc de constitutionnalité, ce qui veut dire qu'il juge une loi par rapport à la Constitution de 1958 mais aussi du préambule de la Constitution de 1958, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et du Préambule de la Constitution de 1946.

Depuis la révision du 23 juillet 2008, le Conseil constitutionnel a la possibilité de contrôler des lois sur la demande des français, plus précisément lorsque les français devant le juge pense une loi contraire à la Constitution, le juge peut saisir le Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité pour savoir si la loi ou la règle de droit est contraire à la Constitution.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

Notes et références[modifier | modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Liens externes[modifier | modifier le wikicode]

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48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306