Comité révolutionnaire

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La Convention décide le 21 mars 1793 que dans chaque commune de France, un comité révolutionnaire est créé. Il est chargé d’identifier les étrangers et les suspects, c’est-à-dire tout ceux qui s’opposent à la Révolution Française.

La Convention décide le 4 décembre 1793 de les charger « de l’application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public ». Ils deviennent un des moyens d'action du gouvernement révolutionnaire.

Ils disparaissent en octobre 1795 sous le Directoire.

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Juspoliticum

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