Code justinien

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Justinien Ier

Le code justinien est un recueil des lois romaines existantes, collectées, triées et mises à jour sur l'ordre de l'empereur byzantin Justinien Ier dans la première moitié du VIe siècle apr. J.-C..

Ce recueil, écrit en latin, comprend 4700 articles répartis en douze livres et couvre tous les aspects de la législation romaine. Il établit que désormais seul l'empereur est la source de la loi, les magistrats ne faisant que l'appliquer. Le code justinien est complété par d'autres œuvres tout autant importantes : le Digeste, recueil de citations de juristes romains de la République romaine et de l'Empire romain et qui établit une jurisprudence, les Institutes qui est un ouvrage destiné aux étudiants apprenant le droit romain et les Novelles, écrites en grec, qui est le recueil des lois nouvelles établies pendant le règne de Justinien.

Le texte de ces œuvres sera traduit en grec vers 900 sur ordre de Léon le Sage, empereur byzantin, pour qu'il puisse être plus facilement appliqué dans l'empire dont la langue officielle est le grec. Il prend alors le titre de Basilica (basileus étant le titre de l'empereur byzantin).

Le code justinien, connu en Europe occidentale au cours du XIIe siècle, devient la source de l'enseignement du droit romain qui pour une bonne part devient le droit civil de beaucoup de pays européens.

Pourquoi Justinien fait-il rédiger un nouveau code de lois ?[modifier | modifier le wikicode]

Justinien Ier a pour ambition de reconstituer l'empire romain dans son ensemble. Au cours du Ve siècle les Germains se sont emparés des territoires romains d'Europe occidentale et d'Afrique du Nord. Par des conquêtes militaires Justinien parvient à récupérer une grande partie de l'Italie, de l'Afrique du Nord et du sud de l'Espagne. Pour unifier son empire il veut lui donner le même ensemble de lois. Admirateur des Romains il veut mettre à jour le droit romain existant et l'adapter à la nouvelle situation politique et religieuse. Le christianisme est devenu la religion officielle de l'empire mais il y a de nombreuses hérésies qui divisent les chrétiens, l'empereur veut les combattre car elles menacent l'unité de l'empire.

Justinien nomme une commission de juristes chargés de faire le tri dans les anciennes lois romaines. Pour ce faire cette commission reprend les codes existants qui avaient déjà tenté le faire le ménage dans le droit romain qui remonte à la Loi des Douze Tables du milieu du Ve siècle av. J.-C.. La base des travaux est le code grégorien, le code hermogénien et le code théodosien (qui date seulement de 438). Les juristes éliminent les textes qui leur paraissent sans objet, et font des modifications nécessaires sur les textes qu'ils conservent. Malgré leurs efforts on remarque des redites ou des contradictions entre les différents articles.

Une première édition paraît en 529. Une seconde édition parait en 534, elle est augmentée de deux cents lois nouvelles de Justinien et de cinquante décisions sur des points controversés, c'est la seule qui nous soit parvenue.

Une fois le Code édité, Justinien annule toutes les lois anciennes et interdit que l'on touche au texte du Code. Contrairement à l'époque romaine, les magistrats ne proposent plus les lois, ils ne font que les appliquer. Désormais les lois byzantines ont pour seule source la volonté impériale, telle qu'elle se manifeste dans le Code. Ce changement est considérable, puisqu'à partir du XIIe siècle c'est sur lui que les juristes formés par le modèle justinien vont s'appuyer pour renforcer le pouvoir royal (en particulier en France).

Que contient le Code justinien ?[modifier | modifier le wikicode]

Le Code justinien se compose de douze livres, partagés en titres. Les constitutions impériales sont classées sous chaque titre par ordre chronologique. La plus ancienne remonte à l'empereur Hadrien (117-138), la plus récente date de 534. Le livre I est consacré au droit ecclésiastique, le livre II à la procédure judiciaire, les livres III à VIII au droit privé. Le droit pénal est contenu dans le livre IX, le droit fiscal dans le livre X et le droit administratif dans les livres XI et XII.

Quelques exemples du contenu du code justinien :

Dans le code justinien on voit apparaître le droit des gens (appelé aussi le droit naturel). Les faibles sont protégés, les esclaves qui sont libérés deviennent immédiatement citoyens, tous les citoyens sont égaux quelle que soit l'origine et l'ancienneté de leur citoyenneté.

Dans le domaine du droit familial, le code interdit au père de livrer son enfant pour réparer un dommage que l'adulte a commis. Les biens des enfants ne sont pas la propriété du père qui n'en a que l'usufruit. Les divorces sans raison légitime sont punis, l'adultère féminin est plus légèrement sanctionné. Les femmes sans dot ont un droit dans la succession de leur époux, les femmes qui ont une dot conserve la propriété de celle-ci.

Pour les successions, les héritiers ont désormais un droit d'inventaire et peuvent accepter ou refuser l'héritage. Les enfants naturels (nés en dehors du mariage) ont droit à une partie de la succession de leurs parents.

Dans le domaine du droit pénal, le code interdit les mutilations pour les voleurs ou l'ablation des deux mains et des deux pieds pour les criminels.

Quel a été l'impact du code justinien ?[modifier | modifier le wikicode]

Le code justinien fut diversement utilisé. Dans l'empire byzantin, où la langue est le grec, le Code, écrit en latin, rencontre des difficultés d’application par les hommes de lois. De plus il s'oppose à nombre de coutumes locales.

En Europe occidentale, les juristes ne l'utilisent pas et appliquent le code théodosien (une des sources du code justinien). Seules les Institutes, recueil de citations en latin, furent introduites en Italie. En Gaule et en Espagne, l'utilisation du Bréviaire d'Alaric, (Alaric étant un roi wisigoth), qui est un résumé du code théodosien ne permet pas son implantation.

Le code justinien est redécouvert au XIIe siècle grâce à l'université de Bologne en Italie. Le Digeste est ramené à Pise en Italie, vers 1135-1140.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  • [1] article de Wikipédia sur le Code Justinien
  • [2] article de Wikipédia sur Justinien Ier
  • [3] un cours de droit
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