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Charte des Nations unies

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La Charte des Nations unies, parfois appelée Charte de San Francisco, est le traité qui définit les buts et les principes de l'Organisation des Nations unies (ONU) ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutifs (le Conseil de sécurité), délibératifs (l'Assemblée générale), judiciaires (la Cour internationale de justice) et administratifs (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat général). Elle a été adoptée à la fin de la conférence de San Francisco, le 26 juin 1945.

Journées[modifier | modifier le wikicode]

Les journées fériées sont :

  1. Journée internationale des droits de l'homme
  2. Journée des Nations unies

Chapitre VII[modifier | modifier le wikicode]

Le chapitre VII de la Charte (art. 39-51), intitulé « Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression », est celui qui permet notamment l'entrée en guerre, et qui a été utilisé, par exemple, pendant la guerre de Corée.

Les résolutions du Conseil de Sécurité prises sous le chapitre VII sont peut-être ce qui s'approche le plus d'un gouvernement mondial, dans la mesure où elles possèdent une force juridique contraignante. On peut citer, parmi celles-ci, la résolution 1 373 adoptée à l'unanimité des membres du Conseil de sécurité le 28 septembre 2001, qui impose à tous les États-membres de l'ONU des modifications de législation, en particulier en ce qui concerne la législation sur le terrorisme, sur l'immigration et le contrôle aux frontières.

En septembre 2008, la Cour de justice des Communautés européennes, dans l'arrêt Kadi et Yusuf, a jugé que l'application des résolutions du Conseil de sécurité par l'Union européenne devait respecter les principes fondamentaux du droit communautaire.

En revanche, la Cour européenne des droits de l'homme s'était déclarée incompétente pour juger d'actes attribués par les demandeurs aux États participant à la KFOR après la fin officielle de la guerre au Kosovo (Behrami c. France et Saramati c. France, Allemagne et Norvège, 2006).

À quoi sert-elle ?[modifier | modifier le wikicode]

Elle sert à garantir la paix entre les états.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

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