Charte constitutionnelle de 1814

La Charte constitutionnelle de 1814 est le texte qui organise les pouvoirs publics en France entre 1814 et 1830. Elle a été octroyée par le roi Louis XVIII (et non soumise au vote des Français ou de leurs représentants élus). Elle met en place une monarchie constitutionnelle. Le régime n'est ni parlementaire ni totalement démocratique. Le roi est le souverain, dispose de la totalité du pouvoir exécutif et d'une importante partie du pouvoir législatif (le droit d'initiative des lois). Mais les lois et le budget de l'État sont votés par les élus du pays (à l'époque très peu représentatifs de la population). Les libertés acquises pendant la révolution de 1789 sont garanties.

L'élaboration de la Charte

Le premier avril 1814 profitant de l'absence de Napoléon et des grandes difficultés de celui-ci dans ses combats contre les envahisseurs européens coalisés, le Sénat charge Talleyrand de former un gouvernement. Grâce à l'appui du tsar Alexandre I^er, Talleyrand obtient que les Bourbons retrouvent leur trône. Le 3 avril, le Sénat proclame la déchéance de Napoléon I^er, qui abdique le 6 avril à Fontainebleau. Le 2 mai avant son entrée dans Paris, le nouveau roi Louis XVIII fait une déclaration solennelle où il garantit les libertés politiques, la liberté de conscience et de culte, la garantie de l'inviolabilité des biens nationaux et l'octroi d'une Charte constitutionnelle. Le 18 mai, le roi nomme une commission de neuf sénateurs, de neuf députés du corps législatif et de quatre ministres pour rédiger un projet sur ces bases. Le roi approuve le projet et promulgue la Charte constitutionnelle le 4 juin. Contrairement aux constitutions précédentes, à aucun moment le peuple français n'a été consulté sur ce texte. Celui-ci est octroyé par le roi montrant ainsi qu'il est le seul souverain.

Les pouvoirs du roi

Le roi Louis XVIII en costume de sacre (il ne sera d'ailleurs jamais sacré)

Le roi affirmé comme étant le seul détenteur de la souveraineté dispose de pouvoirs étendus. Il est inviolable (c'est-à-dire qu'il ne peut être poursuivi que dans certaines conditions et pour certains faits). Il est également irresponsable (il n'a pas à répondre des actes qu'il accomplit dans sa fonction politique). Le roi possède tout le pouvoir exécutif. Il nomme tous les fonctionnaires et les chefs militaires. Il choisit et révoque les ministres qui ne dépendent que de lui. Il promulgue (il rend publiques les lois afin de les faire appliquer). Il est le seul responsable de la politique extérieure.

Le roi dispose également d'un large pouvoir législatif. Il est le seul à détenir le droit d'initiative des lois (qui permet la discussion et le vote éventuel d'un texte). Surtout avec l'article 14 de la Charte, il a le droit de faire des règlements et ordonnances pour « l'exécution des lois et la sécurité de l'État », ce qui lui permet de se passer de l'accord des membres des assemblées législatives. Il peut enfin dissoudre la chambre des députés et provoquer de nouvelles élections s'il entre en conflit avec les « représentants du peuple ». Ces deux possibilités seront utilisées en 1830 par le roi Charles X et provoqueront la révolution de Juillet.

Les représentants des Français

Deux assemblées sont censées représenter les Français. La chambre des pairs est constituée de membres nommés par le roi. Le recrutement est fait parmi la noblesse qu'elle soit d'Ancien Régime ou impériale. La pairie accordée pour la vie (titre viager) peut se transmettre au fils aîné. Elle donne une certaine indépendance aux pairs par rapport au gouvernement. Mais comme le nombre de pairs est variable, en cas de difficulté le roi peut créer une nouvelle fournée de pairs plus favorables. La chambre des députés est formée de députés élus pour cinq ans mais renouvelables, au moins au début, par cinquième tous les ans. L'élection a lieu au suffrage censitaire. Les électeurs doivent avoir 30 ans minimum et payer une contribution annuelle de 300 francs. Pour être éligible il fait avoir 40 ans minimun et régler une contribution de 1000 francs. Comme la richesse provient surtout de la propriété de la terre, ce sont en très grande majorité des propriétaires qui sont électeurs et éligibles. Du coup il n'y a que 100 000 électeurs et 15 000 éligibles environ (alors qu'il y avait environ 6 à 7 millions de Français mâles majeurs).

Les chambres discutent et votent les textes de lois proposés par le gouvernement royal. Une fois par an, en réponse au discours du trône dans lequel le gouvernement dresse le bilan de son action et fait part de ses projets, les chambres peuvent rédiger une Adresse au roi où elles peuvent critiquer la politique menée, mais il n'y a pas de sanction. Les ministres ne sont pas responsables de leur action devant les chambres. Il n'y a que dans les cas de trahison ou de concussion (gestion malhonnête de l'argent public) que les ministres peuvent être mis en accusation par la chambre des députés pour être jugés par la chambre des pairs. Le régime n'est donc pas parlementaire (comme il l'est au Royaume-Uni à la même époque).

Voir aussi

Sources

• Jacques Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flamarion
• Maurice Duverger, Les constitutions de la France, PUF, collection Que-Sais-Je ?

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