Charte

« Charte » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
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Une charte (ou chartre) est un acte juridique dans lequel sont notés les droits, les privilèges que l'on accorde aux citoyens.

Dans l'Ancien régime, la salle où on conservait les chartes était appelée un chartrier.

Exemples de chartes ou chartres[modifier | modifier le wikicode]

  1. La charte informatique au collège ou au lycée ;
  2. La charte graphique, qui est un ensemble de règles visuelles ;
  3. La charte éditoriale, qui sert de référence pour créer une entreprise.


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