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Casier judiciaire
Le casier judiciaire est un fichier regroupant toutes les condamnations pénales d'une personne mis à la disposition de la police et de la Justice.
Certaines parties du casier peuvent être communiquées à des employeurs en France, par exemple :
- La pédophilie : Le fait qu'un adulte ait une relation sexuelle avec un mineur;
- La pédopornographie : Le fait d'enregistrer ou visionner des images d'enfants ayant des rapports sexuels.
Peuvent conduire à être divulgué aux employeurs uniquement si la personne souhaite travailler avec des enfants.
Le casier judiciaire est en principe personnel, personne ne peut y avoir accès à part la personne concernée et les autorités de police et de justice pour leur enquête. La seule exception, étant la partie concernant la pédophilie qui peut être dévoilée si la personne souhaite un métier au contact des enfants.
En France[modifier | modifier le wikicode]
Le nom officiel du casier judiciaire en France est « casier judiciaire national automatisé » dont le traitement se fait à Nantes. Le premier est apparu durant la Deuxième République française sous l'idée de Arnould Bonneville de Marsangy comme les techniques anciennes ont été interdites telles que :
- L'essorillement : Consistait à couper les oreilles d'une personne.
- La marque au fer rouge : Consistait à brûler une partie du corps d'une personne afin de montrer que celle-ci avait été condamnée.
Au Canada[modifier | modifier le wikicode]
Le casier judiciaire au Canada est un enregistrement officiel des infractions criminelles commises par une personne. Il inclut les détails des condamnations, y compris la nature de l'infraction et la peine imposée.
Les casiers judiciaires sont gérés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à travers le Centre d'information de la police canadienne (CIPC1). Les informations sont partagées avec les forces de l'ordre à travers le pays.
Il est possible de demander la suspension du casier judiciaire (anciennement appelée pardon2) au Canada, ce qui rend les informations moins accessibles. Cette demande est gérée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
En Suisse[modifier | modifier le wikicode]
En Suisse, il contient les jugements pour crime ou délit si une peine a été prononcée mais aussi les jugements prononcés à l'étranger s'ils sont communiqués à la Suisse
En Belgique[modifier | modifier le wikicode]
En Belgique, on ne parle pas de casier judiciaire mais de « Certificat de bonnes vie et mœurs ».
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