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Commission nationale de l'informatique et des libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est un organisme de l'État français, indépendant du pouvoir exécutif : cela signifie qu'elle n'a pas d'ordre à recevoir d'un homme d'État (même du président de la République).
Mission[modifier | modifier le wikicode]
« La CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés dans un monde numérique. »1 ; cela signifie qu'elle veut s'assurer que la liberté et la vie privée des citoyens français ne sont pas menacées par des dispositifs informatiques mis en place par des entreprises ou l'État lui-même. Ces dispositifs informatiques peuvent être par exemple :
- la vidéosurveillance ;
- le stockage abusif d'informations sur les personnes (on parle de « fichage ») ;
- l'espionnage informatique, etc.
Composition[modifier | modifier le wikicode]
La commission est composée de dix-sept personnes, dont :
- deux députés ;
- deux sénateurs ;
- deux conseillers d'État ;
- deux conseillers à la Cour de cassation ;
- deux conseillers à la Cour des comptes ;
- et cinq spécialistes désignés par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et les ministres (ou le président de la République).
Autres activités[modifier | modifier le wikicode]
La CNIL joue aussi un rôle dans l'information des citoyens à propos de leurs droits, décrits par la loi Informatique et libertés. Elle conseille le gouvernement2 et peut publier des avertissements à ceux qui ne respectent pas les libertés.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ D'après le site de la CNIL.
- ↑ Par exemple, lorsqu'il était question du fichier informatique EDWIGE, qui devait pouvoir regrouper de nombreuses informations sur les Français.
Vikiliens pour compléter[modifier | modifier le wikicode]
Ailleurs sur Internet[modifier | modifier le wikicode]
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