Les lecteurs de Vikidia demandent des articles en plus. Voyez la liste d'articles à créer, et venez nous aider à les rédiger !
Cour européenne des droits de l'homme
La cour européenne des droits de l'homme (CEDH), est une cour de justice qui peut être saisie par les particuliers et les États européens s'ils estiment que différentes décisions de justice dans leur pays ou rendue dans un pays signataire ne respectent pas les droits ou libertés tels qu'ils sont proclamés dans la Convention européenne des droits de l'homme. C'est une institution du Conseil de l'Europe, qui regroupe plus de pays que l'Union européenne.
La cour européenne des droits de l'homme siège à Strasbourg en France. Les personnes physiques seules ou en groupe (les habitants d'un pays ayant signé la convention), les organisations non-gouvernementales (ONG) peuvent faire un recours à la CEDH.
Il ne faut pas confondre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne.
|
|
