Bénéfice ecclésiastique

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En France, au XVI, au XVII et au XVIIIe siècles, un bénéfice ecclésiastique est un ensemble de biens (matériels ou des fonctions honorifique ou lucratives) destinés à assurer des moyens d'existence aux titulaires des diverses charges de l' Église catholique.

Le bénéfice était une source de revenus pour le titulaire et sa famille, si elle parvenait à s'en assurer la continuation de la possession une fois le bénéficiaire disparu. C'était aussi un moyen de récompense pour services rendus ou à rendre dont dispose celui qui désignait le bénéficiaire.

En théorie, mais pas en pratique, depuis le Concile de Trente, le cumul des bénéfices est interdit.

À la veille de la Révolution de 1789, il y avait environ 95 000 bénéfices (la plupart tenue par des nobles). Les bénéfices ecclésiastiques disparurent avec la confiscation des biens de l'Église catholique le 2 novembre 1789 (ceux-ci étant mis à la disposition de la Nation pour garantir l'émission des assignats une nouvelle monnaie).

Les différents types de bénéfices[modifier | modifier le wikicode]

Il existait différents types de bénéfices ecclésiastiques. Certains relevaient des fonctions du clergé séculier (les prêtres) : ce sont les évêchés, les canonicats, les cures de paroisse, les chapellenies. Il existait des bénéfices relevant du clergé régulier (les moines et les nonnes) : comme les abbayes et les fonctions internes aux abbayes comme les offices de sacristain, de cellerier, d'aumônier...

En théorie les bénéfices réguliers devaient être accordés aux membres du clergé régulier (mais nombre d' abbayes étaient tenues par des séculiers voire même des laïcs qui en percevaient les revenus sans y exercer un travail réel). Certains bénéfices séculiers étaient accordés sans obligation d'exercer un quelconque travail religieux dans une paroisse (sinécure).

Qui attribue les bénéfices ecclésiastiques ?[modifier | modifier le wikicode]

Les personnes qui ont le droit d'attribuer des bénéfices (on les appelle les collateurs) sont de diverses origines.

Le roi[modifier | modifier le wikicode]

Depuis le concordat de 1516, le roi de France dispose du droit de nommer aux bénéfices majeurs (évêchés et abbayes). Au début du XVIIIe siècle cela consistait en 16 archevêchés, 111 évêchés, 815 abbayes et 2380 prieurés.

La liste des bénéfices disponibles pour le roi (ou feuille de bénéfices) est tenue généralement par le confesseur du roi ou un très haut dignitaire religieux très influent à la Cour. Souvent il monnaye ses décisions.

Le roi dispose également d'autres moyens d'attribution des bénéfices. Par son droit de joyeux avènement , au début du règne, il peut désigner un religieux pour occuper le premier bénéfice vacant dans une église cathédrale (siège de l'évêque) ou dans certaines collégiales (dirigées par les chanoines). Par son droit de joyeuse entrée, dans les églises où il est chanoine il peut désigner un religieux qui sera nommé au premier bénéfice (prébende pour les chanoines) vacant. Il en sera de même lorsqu'un évêque quitte son évêché pour être nommé à un autre. Également pendant la vacance d'un évêché le roi peut nommer à tous les bénéfices qui étaient à la disposition de l'évêque.

Un patron[modifier | modifier le wikicode]

Le patron est le fondateur, ou son héritier, d'une église à laquelle est attachée un bénéfice. L'acte de fondation peut être la donation du terrain ou la construction d'une église voire même une dotation en biens pour cette église ... Jusqu'au début du XIIIe siècle, le patron était considéré comme le propriétaire de l'église. Mais en 1215 le concile de Latran remplace la propriété par le droit de présenter (patronage) un ecclésiastique pour disposer du bénéfice lorsqu'il devient vacant. Cette désignation est libre.

Les évêques, à qui la nomination d'un bénéficiaire échappe, réprouvent le patronage de ce type. Ainsi dans l'évêché de Chartres 875 bénéfices attachés à une cure paroissiale (sur 943) relèvent d'un patronage privé . Mais dans l'archevêché de Bordeaux, seuls 154 (sur 390) bénéfices sont attribués par des patrons privés.

Le patron pouvait se réserver (pension) une partie des revenus du bénéfice. Il ne laissait à l'ecclésiastique bénéficiaire que la portion congrue, souvent insuffisante pour vivre décemment.

L'évêque du diocèse où se trouve le bénéfice[modifier | modifier le wikicode]

Rabelais obtient en janvier 1551, les cures de Saint-Martin de Meudon et de Saint-Christophe-du-Jambet, dont le collateur est le cardinal Jean Du Bellay
.

Les droits des évêques à distribuer les bénéfices sont variables d'un diocèse à l'autre (voir ci-dessus). L'évêque passe après le roi, le patron et le pape. Et encore souvent il doit partager ce droit de collation avec les chanoines (surtout pour attribuer les bénéfices des chapelles des églises et aux fonctions de doyen ou de prévôt). Pour ce qui est des bénéfices attribués aux chanoines (les prébendes) il doit aussi se mettre d'accord avec les chanoines en exercice.

Le pape[modifier | modifier le wikicode]

Malgré sa position à la tête de l'Église catholique le pape n'est pas le maitre absolu dans l'attribution des bénéfices. Certains bénéfices échappent à son pouvoir : bénéfices royaux, bénéfices attribués par des cardinaux, ou ceux dépendant d'un patron, bénéfices des évêques (droit de régale). Cependant le pape est prioritaire (c'est la prévention, droit de passer en premier) pour certains bénéfices ordinaires qui officiellement n'ont pas été déclarés vacants : si on peut alerter les autorités pontificales avant que le collateur légal soit prévenu, le pape peut attribuer le bénéfice. Cette pratique est fréquente dans le sud-est du royaume, proche du Comtat Venaissin qui est une possession pontificale où réside le représentant direct du pape qui prend en charge l'affaire.

Le concours[modifier | modifier le wikicode]

Depuis le Concile de Trente il est possible de devenir bénéficiaire en passant un concours. Pendant 8 mois de l'année le pape abandonnait à l'évêque son droit de nomination prioritaire pour les cures. Pouvaient se présenter les religieux gradués de l'Université. Les épreuves passées en public consistaient à répondre à trois questions et prononcer une homélie sur un passage de la Bible. Cette pratique qui se répand au XVIIIe siècle existait en Bretagne, Artois, Lorraine, Trois-Évêchés, France-Comté, Roussillon et avec des aménagements en Bresse, en Bugey, en Pays de Gex.

le titulaire d'un bénéfice lui-même[modifier | modifier le wikicode]

Le titulaire d'un bénéfice d'origine patronale ecclésiastique peut remettre provisoirement ou définitivement son bénéfice à une autre personne (c'est la procédure de permutation ou de résignation). Les raisons d'une telle transmission sont nombreuses. Le titulaire pour des raisons de santé peut renoncer à son bénéfice jusqu'à sa guérison . Mais il peut aussi s'agir d'un transfert par la force en abusant de la faiblesse du titulaire (un mineur ou une personne très âgée). Il peut aussi s'agir d'une spéculation en faisant monter la somme que le nouveau titulaire devra payer (procuration rédigée en blanc pour le nom du nouveau titulaire et remplie au dernier moment par le nom du candidat le plus offrant).

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