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Association à but non lucratif

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Assemblée Générale typique d'une petite association à but non lucratif (ici Monaro Folk Society).

Une association à but non lucratif, ou association sans but lucratif (ASBL) en Belgique et au Luxembourg, est un type d'association dont l'objectif n'est pas le profit, contrairement à une entreprise. C'est le cas de la plupart des associations de particuliers. Ces associations peuvent être regroupées en trois catégories suivant les buts de leurs membres. Ainsi, on trouve les associations de loisirs comme les associations d'activités artistiques (théâtre, chorale...) ou sportives (association de tir à l'arc, de judo, ...), les associations de défense, par exemple des associations regroupant des consommateurs, des défenseurs de la nature, des victimes de maladies, et les associations humanitaires, comme les restos du cœur, médecins sans frontières.

Les associations à but non lucratif ne vendent généralement rien : elles se financent par les cotisations des adhérents et d'éventuelles subventions. À la fin de l'année, leur bilan financier doit être nul, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas le droit d'accumuler de l'argent ni d'avoir de dettes : tous leurs éventuels bénéfices doivent être ré-investis dans l'association. Aucune personne n'a le droit de s'enrichir grâce à une telle association.

En France, ces associations sont dites associations loi de 1901 ou associations 1901. Ce nom vient de l'année à laquelle la loi a redéfini la liberté d'association.

Constitution[modifier | modifier le wikicode]

Une association est assez simple à constituer. Il faut déposer une demande à la préfecture avec le nom choisi pour l'association, des statuts (les règles de fonctionnement), et le nom d'au moins trois personnes qui forment le bureau :


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