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Articles organiques

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Les articles organiques sont les textes de lois qui organisent les cultes catholique, luthérien et calviniste dans le territoire de la République française. Ces textes précisent les détails d'application des dispositions contenues dans le Concordat entre le gouvernement de la République et la papauté. Ces lois ont été votées le 18 germinal an X ( 8 avril 1802). 77 articles concernent le culte catholique, 44 articles les cultes protestants. Ces textes soumettent l'organisation et le fonctionnement des cultes au contrôle étroit du gouvernement.

Les articles organiques resteront en vigueur jusqu'en 1905 où il sont annulés par la loi de séparation des Églises et de l'État, sauf dans les départements d'Alsace-Lorraine, alors rattachés à l'Empire allemand, et où il sont toujours valables.

Attention Cet article ne traite que des "articles organiques" concernant la confession catholique. Pour les autres confessions existant alors en France voir:

Pourquoi des articles organiques ?[modifier | modifier le wikicode]

Napoléon Bonaparte en 1803. Portrait par François Gérard

Le projet de Concordat est signé à Paris le 16 juillet 1801 par les représentants du pape et ceux du gouvernement français. Le pape, résidant à Rome, accepte ce projet le 15 août , puis le texte définitif est accepté par Bonaparte le 10 septembre. Pour que ce texte devienne une loi de la République il faut qu'il soit voté par les deux assemblées législatives , le Tribunat et le Corps législatif. Profitant du délai et pour séduire les députés qui, pour nombre d'entre eux sont opposés à la réintroduction de la papauté dans les affaires de l'Église catholique en France, Bonaparte rajoute, sans discussion avec la papauté, des articles organiques. Ceux-ci limitent fortement l'influence de la papauté en France et soumettent le clergé catholique et la pratique du culte aux directives gouvernementales. En même temps les confessions protestantes (luthéranisme et calvinisme). Le Concordat de 1801, ainsi que les articles organiques sont votés définitivement le 8 avril 1802 (18 germinal an X) : ils fondent le régime concordataire qui va rester en place jusqu'en 1905. Le culte juif ne sera organisé qu'en mars 1808.

Les articles organiques ne concernent que le clergé séculier. Le clergé régulier, disparu dans les premières années de la Révolution de 1789, n'est pas réorganisé mais il se réimplante progressivement.

Les articles organiques concernant la confession catholique[modifier | modifier le wikicode]

La réorganisation des circonscriptions religieuses[modifier | modifier le wikicode]

Carte des diocèses français créés en 1801. À cette date le territoire de la République française comprend également la Belgique et l'Allemagne à l'ouest du Rhin

Le territoire de la République ( qui à l'époque comprenait la France, la Belgique et les territoires allemands à l'ouest du Rhin) est divisé en 10 archevêchés et 60 évêchés (diocèses) : 24 diocèses correspondent à un département, 30 diocèses s'étendent sur deux départements, 6 diocèses couvrent 3 départements. Les paroisses sont environ 3 000 et correspondent approximativement au territoire d'un canton. Les paroisses placées sous l'autorité religieuse d'un curé sont subdivisées en « succursales », généralement une par commune qui sont confiées à des desservants (il est en effet impossibles de pourvoir un curé par commune (plus de 36 000) faute de prêtres en nombre suffisant et surtout du coût financier d'une telle mesure).

Les évêques sont nommés par le gouvernement, le pape leur accorde les pouvoirs religieux (investiture canonique), mais dans des délais qui ne sont pas précisés. Les évêques nomment les curés et les desservants en choisissant parmi des prêtres agréés par le gouvernement (dans la plupart des cas repérés par le préfet du département).

Les prêtres chargés d'un poste reçoivent un traitement de la part de l'État. Un archevêque perçoit 15 000 francs par an (à la même époque un ouvrier parisien touche un salaire quotidien d'environ 1,5 franc) ; un évêque dispose d'un traitement de 10 000 francs, un curé de 1500 ou 1 000 francs selon la « classe » où il est. Les desservants des succursales n'ont pas de traitement ils ne disposent que du logement fourni par la commune ; mais à partir de mai 1804 (établissement de l'Empire), ceux qui officient dans les succursales approuvées par l'État bénéficient d'un traitement annuel de 500 francs. Pour améliorer leurs revenus les curés et les desservants peuvent demander des gratifications(oblations) pour les services rendus (baptême, mariage, enterrement...) mais seulement pour celles qui sont autorisées par le gouvernement. Ils doivent donc s'en remettre à la générosité des communes. Contrairement à ce qui avait été inscrit dans le Concordat, les dons et legs (héritage) faits en faveur du personnel religieux attachés à un lieu de culte (fondation) ne peuvent être financés qu'avec des titres d'emprunts (rentes) de l'État (interdiction des dons en biens matériels qui auraient reconstitué la propriété immobilière de l'Église catholique).

Le contrôle de l'activité religieuse[modifier | modifier le wikicode]

Les évêques sont étroitement surveillés. Ils doivent être de nationalité française, et âgés de plus de 30 ans minimum. Leurs capacités à diriger un diocèse sont examinées par une commission composée d'un autre évêque et de deux prêtres désignés par le Premier consul. Une fois acceptés ils doivent prêter serment de fidélité et d'obéissance devant le Premier consul. Ils s'engagent par ailleurs à dénoncer auprès du gouvernement toute tentative de porter atteinte aux intérêts de l'État.

Les évêques doivent résider dans leur diocèse et ne peuvent en sortir qu'avec l'autorisation du Premier consul. Ils doivent faire une visite pastorale dans touts les paroisses de leurs diocèse tous les cinq ans. L'évêque nomme les curés d'après une liste agréée par le Premier consul, cependant ils nomment et révoquent librement les desservants des succursales. Les prêtres doivent avoir 25 ans minimum et justifier un revenu annuel de 300 francs, ce qui limite l'accès à la prêtrise aux fils de paysans aisés.

Pour la formation des futurs prêtres les évêques pouvaient créer un séminaire dans leur diocèse après autorisation du gouvernement. Les séminaires ne peuvent accueillir qu'un nombres de jeunes gens fixé par le gouvernement.

La publication de toutes décisions religieuses qu'elles émanent du pape, des conciles ou des synodes est soumise à l'autorisation du gouvernement, cela est la reprise de la déclaration des quatre articles imposée en 1682 par le roi Louis XIV au clergé catholique de son royaume. La liturgie et le déroulement des cultes sont uniformisés pour toute la France après agrément du gouvernement. En 1806, le catéchisme impérial rédigé sous la direction du gouvernement sert à l'instruction religieuse des jeunes catholiques.

Le clergé catholique devient ainsi une armée de « fonctionnaires » au service de la politique gouvernementale.

La mise en application du Concordat et des articles organiques[modifier | modifier le wikicode]

Le Concordat et les Articles organiques remplacent l'organisation précédente du clergé catholique telle qu'elle avait été mise en place à la suite du vote en 1790 de la Constitution civile du clergé. Cette dernière avait provoqué la division religieuse entre le clergé réfractaire, obéissant au pape qui en 1791 avait condamné la nouvelle organisation et le clergé dit « constitutionnel » qui l'acceptait. Les prêtres réfractaires, pour une partie en exil ou clandestin souhaitent retrouver leurs anciennes fonctions et places, qui sont occupées depuis 1790 par les prêtres constitutionnel qui ne veulent pas abandonner les leurs.

Or en 1801-1802 le gouvernement français et le pape mettent en place une nouvelle organisation. L'article 3 du concordat prévoit que le pape demandera aux évêques survivants de l'Ancien Régime de se sacrifier. Quant aux évêques constitutionnels ils doivent rétracter le serment d'adhésion à la Constitution civile du clergé. En cas de refus des uns et des autres un nouvel évêque et donc de nouveaux curés seront néanmoins mis en place. Bonaparte nomme 12 évêques qui sont d'anciens « constitutionnels » (10 d'entre eux ont refusé de se rétracter et le pape refuse de leur accorder l'investiture canonique ; il ne fera qu'en 1804 à l'occasion de sa venue à Paris pour célébrer le couronnement impérial de Napoléon et après une rétraction pour la forme des {{"|constitutionnels). Seize évêques d'avant 1789 sont nommés avec 32 ecclésiastiques de second plan. Quelques évêques d'Ancien Régime refusent la nouvelle organisation, regroupent leurs fidèles dans des Églises schismatiques (qui refusent d'obéir au pape), surtout dans l'ouest de la France, en Provence en Languedoc, en Guyenne et Gascogne ou à Lyon.

Une politique favorable au catholicisme[modifier | modifier le wikicode]

Parallèlement à la réorganisation du culte catholique, Bonaparte prend une série des mesures qui sont favorables à cette confession. Dès le 22 novembre 1799 (8 frimaire an VIII) un décret du Premier consul suspend les mesures de déportation contre les prêtres réfractaires, une partie de ceux qui s'étaient exilés peuvent donc revenir en France. Le 28 décembre 1799 (7 nivôse an VIII) un arrêté remplace le serment de « haine à la royauté et à l'anarchie » par une simple déclaration de fidélité à la nouvelle constitution en cours de rédaction : un bonne partie des prêtres qui étaient d'opinion royaliste peuvent se sentir désormais en sécurité. Un deuxième arrêté autorise l'ouverture des églises tous les jours, donc y compris le dimanche de l'ancien calendrier grégorien : comme avant la révolution des fidèles peuvent désormais assister au culte dominical (depuis 1793, seul le jour de « décadi » (le dixième jour de la semaine, était chômé le dimanche ayant disparu avec la mise en place du calendrier républicain). Un troisième arrêté ordonne que les églises non vendues comme biens nationaux doivent être restituées pour l'exercice du culte.

Après le vote du Concordat et des articles organiques, d'autres mesures restituent son prestige à la confession catholique. La loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803) obligent les Français à prénommer leurs enfants avec les noms des saints de la tradition catholique ou parmi les grands hommes de l'Antiquité (concession faites aux républicains souvent anti-cléricaux). Un sénatus consulte du 22 fructidor an XIII (9 septembre 1805) fixe au dimanche le jour de repos des fonctionnaires de l'État et ordonne le remplacement du calendrier républicain et le retour au calendrier grégorien pour le 1er janvier 1806.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

  • [1]. Site sur le droit canon. Texte intégral des articles organiques (catholicisme, luthéranisme, calvinisme)
  • Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. Jacques Godechot. PUF
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