Acte d'accusation contre Louis XVI

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Une séance du procès. L'ex-roi est en bas à droite.

Le procès de Louis XVI a eu lieu du 10 décembre 1792 au 20 janvier 1793. L'acte d'accusation de l'ex-roi est basé sur l'enquête d'un groupe de députés (commission) nommés par la Convention. Les enquêteurs ont à leur disposition les documents saisis dans les locaux occupés par le roi et son administration, dont les 626 documents contenus dans l'armoire de fer installée dans un mur du Palais des Tuileries où le roi réside depuis octobre 1789. Les enquêteurs entendent également les témoignages de personnes ayant participé aux faits concernant l'action royale. Regroupés les faits forment le « Rapport sur les crimes imputés à Louis Capet » rédigé par le député Robert Lindet qui est présenté à la Convention le 10 décembre 1792. Le rapport retient 33 chefs d'accusation contre l'ex-roi.

1-Tentative de dissolution de la toute nouvelle Assemblée Nationale constituante le 20 juin 1789

2 - Pression militaire sur cette même Assemblée trois jours plus tard (séance royale du 23 juin 1789)

3 - Envoi de troupes pour contrer les émeutiers lors de la prise de la Bastille le 14 juillet 1789

4 - Refus de contresigner l'abolition des privilèges votée le 4 août et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le 26 août signature qui les rendraient légaux et applicables

5 - Tentatives de corruption des députés de l'Assemblée constituante, notamment Mirabeau

6 - Ordre de réprimer dans le sang la mutinerie de la garnison de Nancy (33 condamnations à mort par le marquis de Bouillé)

7 - Fuite à Varennes le 21 juin 1791 et massacre du peuple demandant la fin de la monarchie réunie au Champs-de-Mars le 17 juillet

8 - Acceptation tacite par le silence de la convention de Pilnitz d'août 1791 entre l'archiduc d'Autriche et le roi de Prusse prévoyant le retour de la monarchie absolue en France par intervention militaire des autres puissances européennes

9 - Envoi de 3 commissaires royaux à Arles pour justifier certains actes contre-révolutionnaires au lieu de les réprimer

10 - Refus d'intégrer les anciennes possessions du Pape en France aux territoires de la Nation

11 - Refus de combattre plusieurs révoltes contre-révolutionnaires dans certaines villes du sud de la France

12 - Envoi de troupes contre les révolutionnaires chargés de mater les précédentes révoltes

13 - Nomination d'un général royaliste à la tête de l'armée du Midi 14 - Transferts d'argent vers les émigrés de Coblentz postés à la frontière française

15 - Acceptation tacite par le silence et intelligence avec l'armée d'émigrés postée à Coblence et destinée à marcher sur Paris.

16 - Négligences volontaires pour la sûreté de l'État par un manque béant d'hommes aux frontières malgré le risque élevé d'invasion

17 - Ordres multiples destinés à désorganiser l'armée française (le roi dirigeait la diplomatie de la France et correspondait publiquement et secrètement avec les autres souverains européens)

18 - Double jeu diplomatique auprès des puissances européennes et alliances secrètes avec elles

19 - Retard dans l'acceptation de lever une armée supplémentaire pour défendre la France

20 - Retard de deux jours cruciaux pour contrer le franchissement de la frontière française par l'armée prussienne

21 - Trahison de certains officiers français nommés par le roi (en particulier La Fayette)

22 - Aucun ordre ni effort pour bâtir une marine nationale puissante

23 - Double jeu politique dans les colonies et actes de contre-révolution soutenus par le roi

24 - Soutien aux prêtres réfractaires (religieux français n'ayant pas accepté la Constitution civile du clergé)

25 - Veto royal sur le décret contre lesdits prêtres réfractaires

26 - Second veto royal sur le décret suivant concernant la même question

"Avoir fait couler le sang des Français". Attaque des Tuileries le 10 août 1792. Le Palais est défendu par les Gardes suisses

27 - Préservation et consolidation de la Garde constitutionnelle chargée de défendre le Palais des Tuileries

28 - Conservation des bataillons suisses de cette même Garde contre l'avis de l'Assemblée

29 - Maintien d'agents doubles pour mener à bien des actes contre-révolutionnaires dans la ville de Paris

30 - Tentatives de corruption des députés de l'Assemblée législative

31 - Acceptation tacite par le silence des répressions commises contre des français vivant à l'étranger

32 - Le matin du 10 août 1792 revue de la Garde suisse qui allait tirer sur le peuple plus tard dans la journée

33 - Ordres de tirer sur le peuple et d'avoir fait "couler le sang des français"

Source[modifier | modifier le wikicode]

  • [1] – Le procès de Louis XVI. Site du Ministère de la Justice
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