Accord commercial anti-contrefaçon

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L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ou encore ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un traité international qui renforce les droits de propriétés intellectuelle au niveau international. Cet accord est censé empêcher la contrefaçon de produits et de marques. ACTA a été signé par 8 pays : Les États-Unis, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, et le Singapour le 1er octobre 2011.

Avec ACTA, les FAI seront forcé d'ouvrir et scanner chaque données de ses clients, envoyer plusieurs fichiers copyrightés et vous serez coupé d'Internet ou ferez face à des poursuites judiciaires. Cela peut être fortement problématique pour les entreprise d’hébergement de fichier.

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