Abolition des privilèges
L'abolition des privilèges a été votée le 4 août 1789 par l'Assemblée constituante. Les députés pensent ainsi mettre fin aux destructions des biens seigneuriaux pendant le soulèvement des paysans en juillet 1789. En fait seuls les privilèges honorifiques sont abolis immédiatement et sans indemnités. Les privilèges portant sur les impôts perçus par les seigneurs ou sur les propriétés sont déclarés rachetables (c'est-à-dire qu'ils seront perçus jusqu'au paiement complet de leur montant estimé augmenté des intérêts).
Les hésitations des députés
Le soulèvement des petits paysans en juillet 1789 attaque la propriété des nobles, des ecclésiastiques, mais aussi celle des bourgeois qui ont acquis des seigneuries et les droits féodaux qui s'y rattachent. Devant la destruction des titres renfermant les droits supportés par les paysans et les terres qu'ils cultivent, devant la mise à sac des demeures seigneuriales, les propriétaires réagissent. Dans certaines régions (comme le Mâconnais) les gardes nationales bourgeoises interviennent militairement contre les paysans soulevés. De nombreux députés de l'Assemblée constituante pensent qu'il est nécessaire de généraliser cette politique de fermeté en faveur des propriétaires menacés. Mais c'est prendre le risque de redonner un rôle important au roi qui est le chef de l'armée. Aussi beaucoup de députés du Tiers état et de la partie libérale de la noblesse s'accordent-t-ils pour céder partiellement aux revendications des paysans, afin de ramener l'ordre dans les campagnes.
À l'Assemblée constituante, dans la nuit du 4 août 1789, ce sont deux députés de la noblesse (le duc d'Aiguillon, un des plus riches propriétaires du royaume et le vicomte de Noailles, cadet sans fortune), qui vont proposer l'abolition des privilèges des seigneurs. Ils proposent l'abolition des privilèges en matière d'impôt, la suppression des corvées seigneuriales, la fin des servitudes personnelles pesant sur les paysans, la fin des colombiers, des droits de chasse, des justices seigneuriales. Mais ils maintiennent le rachat des droits réels pesant sur les terres. L'enthousiasme est tel que les députés du clergé renoncent à la dîme, ceux des villes et provinces montent à la tribune pour déclarer qu'ils abandonnent les privilèges des provinces, des villes, des corps de métiers. En fait, l'égalité de droits entre les Français est ainsi réalisée. C'est la fin de la société féodale et de l'Ancien Régime.
Une abolition sous conditions
Quand il faut rédiger les décrets qui mettent en forme l'abolition des privilèges, les opposants, et même certains partisans de l'abolition tentent de limiter les concessions faites aux paysans. La dîme et les droits seigneuriaux qui touchaient les personnes sont définitivement abolis. Mais tous les droits qui touchaient la terre (c'est-à-dire l'essentiel des revenus des propriétaires de seigneuries, nobles ou bourgeois) sont déclarés rachetables. Les utilisateurs des terres soumises à redevances seigneuriales doivent continuer le versement des impôts tant que le montant estimé n'est pas remboursé. En attendant le remboursement définitif, il faut en plus verser des intérêts fixés à 3 % annuels (ce qui est relativement peu, mais les seigneurs pensent se rattraper sur le montant de la valeur estimée des redevances). Les seigneurs ne sont pas obligés de présenter les titres où sont inscrites les redevances, la coutume étant jugée suffisante pour justifier la perception des droits.
Les paysans eurent l'impression d'avoir été dupés. Dans certaines régions, on refuse de payer les redevances et il y a des troubles. Ce n'est qu'en 1792, 1793 et 1794, que des décrets de l'Assemblée législative, et de la Convention abolissent totalement les redevances.
Voir aussi
Sources
- Albert Soboul, Histoire de la Révolution française, NRF, collection Idées.
- François Furet et Denis Richet, La Révolution française, Fayard.
Vikiliens pour compléter sur les débuts de la Révolution française
- Début de la Révolution française
- Prise de la Bastille
- Journées d'octobre 1789
- Grande Peur (Révolution française)
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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