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Évasion fiscale

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L'évasion fiscale est le fait, pour une personne ou une entreprise, de chercher à réduire le montant de ses impôts qu'elle doit normalement à un État. Cette pratique se manifeste généralement lorsque les bénéfices acquis dans un pays sont déclarés dans un autre pays, qui possède de faibles taux d'imposition. L'évasion fiscale, associée suivant les pays à une forme de fraude ou d'optimisation fiscale, n'est pas clairement définie juridiquement, et de nombreuses multinationales en font usage1. En 2022, 1 000 milliards de dollars furent tirés des profits détenus dans les paradis fiscaux2.

Évasion, fraude, optimisation fiscale et paradis fiscaux[modifier | modifier le wikicode]

Le terme d'évasion fiscale regroupe deux formes3 :

  • Si la personne ou l'entreprise utilise des techniques illégales pour réduire le montant de ses impôts, ou si elle cache ce qu'elle gagne ou possède réellement, alors il s'agit de fraude fiscale. Elle peut le faire de manière volontaire ou involontaire (par exemple si elle a mal interprété la loi ou si elle a oublié de déclarer des revenus ou du patrimoine) ;
  • Si la personne ou l'entreprise utilise des moyens légaux pour réduire le montant de ses impôts, par exemple en jouant sur certaines failles de la loi, alors il s'agit d'optimisation fiscale.

Un contribuable (la personne ou l'entreprise) peut déclarer ses revenus et son patrimoine dans un État qui pratique des taux d'imposition beaucoup plus faibles, voire inexistants, et qui peuvent aussi avoir une loi beaucoup plus favorable. On appelle cet État un paradis fiscal. Par exemple, un paradis fiscal peut appliquer le secret bancaire, c'est-à-dire obliger les banques qui sont installées sur son territoire à ne donner aucune information sur leurs clients à d'autres organismes.

Références[modifier | modifier le wikicode]

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