État d'urgence

« État d'urgence » expliqué aux enfants par Vikidia, l’encyclopédie junior
Aller à : navigation, rechercher

L'état d'urgence est un ensemble de mesures restrictives de libertés mises en place par un gouvernement pour faire face à des situation de crise grave.

L'état d'urgence en France[modifier | modifier le wikicode]

État d'urgence en France, à la suite des attentats du 13 novembre 2015.

La loi du 3 avril 1955 organise l'état d'urgence et par la Constitution de 1958 dans ses articles 161 et 362. Elle a été instituée dans le contexte de la guerre d'Algérie.

Avec les attentats du 13 novembre 2015 perpétrés en Ile-de-France, l'état d'urgence a été renforcé en France. Les ajouts décidés après les attentats de novembre 2015 ont été mis entre parenthèses. Elle est applicable librement pendant 12 jours, au-delà de cette durée, le Parlement devra voter une loi.

Restriction de la liberté de circulation et de résidence[modifier | modifier le wikicode]

  • L'accès à un département particulier peut être interdit.
  • Une personne suspecte peut être assignée à résidence dans un lieu fixé par l'administration préfectorale. (S'applique à toute personne susceptible de constituer une menace pour la sécurité et l'ordre public. L'assignation peut comporter une durée minimum journalière de 12 heures).
  • (Pose d'un bracelet électronique à toute personne condamnée « à une peine privative de liberté pour un crime qualifié d'acte de terrorisme ou pour un délit recevant la même qualification puni de dix ans d'emprisonnement », et qui ont fini l'exécution de leur peine depuis moins de huit ans. Il faudra l'« accord de la personne concernée recueilli par écrit »).
  • Interdiction des personnes et des véhicules dans certaines zones.
  • Perquisition domiciliaires de jour comme de nuit sans passer par une autorisation judiciaire (sauf pour les locaux des parlementaires, des avocats, des magistrats et des journalistes).

Restriction de la liberté de réunion[modifier | modifier le wikicode]

  • Certaines réunions peuvent être interdites par décisions préfectorales.
  • Possibilité de dissoudre les associations liées à des personnes assignées à résidence.
  • (Interdiction à la personne assignée à résidence d'entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public.)
  • Fermeture provisoire de certains lieux de réunions comme les lieux de culte, les salles de spectacles ou les installations sportives...

Restriction de la liberté d'expression[modifier | modifier le wikicode]

  • La censure des radios, télévisions et de la presse peut être appliquée pour contrôler l'information.(Cette disposition n'ayant jamais été appliquée depuis 1955, elle est supprimée)
  • Le gouvernement peut bloquer des sites internet et des réseaux sociaux faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes.

Désarmement des suspects[modifier | modifier le wikicode]

Obligation de remettre les armes que l'on possède aux services de police même obtenues légalement.

L'état d'urgence ailleurs[modifier | modifier le wikicode]

À compléter Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Améliore-la !


Sources[modifier | modifier le wikicode]

Portail du droit —  Tous les articles sur le droit.