Traité de Maastricht

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Le palais du gouvernement provincial à Maastricht, Pays-Bas, où fut signé le traité de Maastricht.

Le Traité de Maastricht (officiellement « traité de l'Union européenne ») a été élaboré par les gouvernements des douze pays qui en 1992 formaient la Communauté économique européenne ou CEE créée en 1957. Il a été signé par ces mêmes gouvernements à Maastricht, aux Pays-Bas, le 7 février 1992. Le traité institue l'Union européenne qui prend la suite de la CEE. Le traité définit les « trois piliers » qui caractérisent l'Union : les institutions communes, la politique étrangère de sécurité commune (PESC), la coopération policière et judiciaire pour les affaires pénales. Il lance l'Union économique et monétaire qui doit créer une monnaie commune : l'euro. Ce traité, entré en vigueur le 1er novembre 1993, sera par la suite modifié par les traités d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne.

Contexte de l'élaboration du traité[modifier]

La réunification allemande, la fin des démocraties populaires et la disparition de l'URSS a eu lieu en 1990-1991. On pouvait alors penser que les pays de l'Est européen, désormais indépendants politiquement et économiquement de l'URSS, allaient demander assez rapidement leur intégration dans la Communauté économique européenne. Il valait donc mieux organiser la construction de l'unité européenne. Le couple franco-allemand, incarné par François Mitterrand et Helmut Kohl, a été un des moteurs principaux de cette réorganisation de l'Europe.

Le début des années 1990 voit aussi la disparition du pacte de Varsovie liant les pays de l'Europe de l'Est et l'URSS. La guerre civile à base ethnique ravageait l'ex-Yougoslavie. Il fallait donc repenser la politique de sécurité des pays de l'Europe de l'Ouest, d'où l'apparition d'un des trois piliers de l'Union : la politique européenne de sécurité commune.

Contenu du traité de Maastricht[modifier]

Le traité de Maastricht reprend l'essentiel du contenu du traité de Rome de 1957, fondateur de la CEE. Il y apporte cependant des nouveautés.

Il crée le conseil européen regroupant les chefs d'État et de gouvernement qui est le lieu où se décident les grandes orientations de l'Union européenne. Il crée également une politique étrangère et de sécurité commune. Il lance les négociations qui vont aboutir à la création d'une monnaie commune aux pays européens répondant à certains critères de qualification.

Le traité de Maastricht organise l'entrée et la circulation des personnes dans l'Union. Désormais la pêche maritime relève d'une politique commune. L'industrie et l'environnement entrent dans les compétences de l'Union, tout comme la recherche et le développement industriel et la protection des consommateurs. L'Union européenne organise une politique d'aide au développement pour les pays qui en font la demande et associe les pays et territoires d'outre-mer qui sont liés à certains pays membres de l'Union (comme la France et le Royaume-Uni par exemple).


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