Registre des décès

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Le registre des décès est un registre officiel détenu par le service de l'état civil de chaque commune. L'officier d'état civil y inscrit au fur et à mesure les déclarations des décès survenus dans la commune. Chaque déclaration constitue un acte de décès. Cet acte est aussi transmis à la mairie du lieu de résidence qui le transcrit sur son propre registre des décès. Il y a un registre par année civile. Chaque année le registre de l'année précédente est archivé.

C'est à partir du registre des décès qu'est établi l'extrait d'acte de décès qui est demandé dans de nombreuses démarches administratives (succession du défunt, constitution d'un dossier de pension de retraite pour le conjoint survivant, ...)

Les registres des décès de moins de cent ans ne peuvent être consultés que par des fonctionnaires de l'État habilités. Les particuliers peuvent les consulter s'ils sont munis d'une autorisation écrite du procureur de la République.

Les registres des décès ont été institués en 1792, au moment de la laïcisation de l'état civil. Ils succèdent aux registres des sépultures tenus depuis 1539 par le prêtre catholique de chaque paroisse du royaume (ordonnance de Villers-Cotterêts)

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