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Parlement (Ancien Régime)

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Les parlements en France en 1789

Pendant l'Ancien régime en France, un parlement est une cour supérieure de justice.

Les parlements ont été créés à partir du Moyen Âge pour remplacer le roi dans sa fonction de juge, d'abord dans le domaine royal, puis dans l'ensemble du royaume. Il y avait plusieurs parlements en France avant la Révolution française. Les membres du parlement achetaient au roi le droit d'exercer leurs offices, c'est-à-dire leur fonctions (c'est la vénalité des offices). Au bout d'un certain temps ils étaient anoblis.

Progressivement les parlements ont obtenu le droit de faire des remontrances (remarques courtoises adressées au Roi relatives à ses nouveaux édits ou ordonnances, avant que les Parlements n'enregistrent ces actes royaux et qu'ils ne prennent force de loi). Au XVIIIe siècle, le Parlement de Paris, le plus important du royaume, s'oppose systématiquement aux tentatives de réformes entreprises par le dernier gouvernement de Louis XV et les différents gouvernements de Louis XVI. Le parlement devient le symbole de résistance à la monarchie absolue, alors qu'il défend avant tout, les intérêts de la noblesse et du clergé, les ordres privilégiés (dont ses membres ou leurs familles font partie).

Création des parlements[modifier | modifier le wikicode]

Depuis le Moyen Âge le seigneur doit rendre la justice aux habitants de sa seigneurie. Le roi est seigneur dans le domaine royal. Mais le domaine royal s'agrandissant au cours des siècles et les occupations du roi devenant plus diversifiées, le roi ne peut plus assurer personnellement la fonction de juge.

Au XIVe siècle, le parlement de Paris a été créé pour soulager le roi de ses fonctions de juge seigneurial dans son domaine. Les grands princes territoriaux ont aussi créé des parlements. Ces derniers ont été maintenus lors du rattachement de leurs territoires au domaine royal. On a ainsi au début du XVIe siècle, un parlement à Paris, à Toulouse, à Grenoble, à Bordeaux, à Dijon, à Rouen et à Aix-en-Provence. Puis ont été créés des parlements en Dombes, en Bretagne (1553), à Pau (1620), à Metz (1633), en Franche-Comté (1676), en Flandres (1686) et Nancy (1775).

Le roi a créé des conseils souverains qui ont les mêmes pouvoirs que les parlements en Alsace, Roussillon, Artois et Corse.

Malgré cette dispersion, les différents parlements cherchent à imposer l'idée qu'ils ne sont que les branches d'un même organisme, dont la tête est le parlement de Paris.

Fonctions des parlements[modifier | modifier le wikicode]

Le territoire dépendant d'un parlement est considérable, celui de Paris recouvre presque la moitié du royaume. Les parlements s'occupent des affaires concernant l'ordre public, la législation royale, les finances, l'assistance à la population et l'éducation publique.

Ils servent de tribunaux d'appel pour les présidiaux et jugent les grands criminels. Les nobles relèvent de la justice du parlement.

Le droit de remontrance[modifier | modifier le wikicode]

Une famille de parlementaires d'Aix, à la fin du XVIIe siècle

Pour pouvoir être appliquée une loi royale (édit et ordonnance) doit être enregistrée par les parlements. À cette occasion les parlements examinent (vérifient) si cette nouvelle loi n'est pas contraire aux lois existantes dans leurs régions et peuvent en faire la remontrance au roi.

Progressivement certains parlements en profitent pour modifier ou même refuser les lois. Il faut que le roi se déplace personnellement pour imposer par un lit de justice l'enregistrement de ses décisions.

Le parlement de Paris intervient dans les affaires du royaume. Il casse les testaments des rois (celui de Louis XIII et celui de Louis XIV qui organisaient la régence). Par ses arrêts de règlements, le parlement de Paris crée des lois (pouvoir qui n'appartient qu'au roi). Pendant la Fronde, le parlement de Paris fait la guerre au roi.

L'opposition parlementaire[modifier | modifier le wikicode]

Réduit à un rôle d'enregistrement sans discussion sous Louis XIV, les parlements retrouvent leur droit de remontrance en 1715, à la mort du roi. Très marqués par les idées jansénistes et gallicanes, ces Messieurs des parlements mettent souvent pas mal de mauvaise volonté à enregistrer des décrets royaux et sont, de plus, en lutte ouverte avec les Jésuites. Ces derniers étant accusés d'être trop soumis à la papauté, leur expulsion est obtenue en 1764.

La puissance et l'obstruction des parlements conduisent, en 1771, le chancelier Maupeou a créé des conseils supérieurs recevant une partie des attributions des parlements et rendant une justice gratuite et rapide.

Mais en 1774, six mois après son avènement, le roi Louis XVI, poussé par Maurepas1 rétablit les parlements dans tous leurs pouvoirs. Suite à quoi, durant les dix-huit années de son règne (1774-1792), « toutes les tentatives de progrès et en particulier celles qui acheminaient la France vers l'impôt égal, se brisèrent contre l'obstruction des Parlements »2. Quand la Révolution prend forme, courant 1789, les 12 parlements que compte le royaume sont autant de foyers d'opposition aux ultimes réformes tentées par Louis XVI et son gouvernement pour sauver le régime (qu'on appelle aujourd'hui l'Ancien Régime).

Pour compléter[modifier | modifier le wikicode]

Notes et références[modifier | modifier le wikicode]

  1. Maurepas, le ministre principal, trop proche des factions aristocratiques les plus attachées à la défense de leurs privilèges, que l'inexpérimenté Louis XVI s'est malencontreusement choisi. Maurepas, qui s'en tient au vieux principe : « Sans Parlements, point de monarchie ».
  2. Pierre Gaxotte, La Révolution française, Fayard, 1962, p. 88.
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