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Organisation de la justice en France sous l'Ancien Régime

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Sous l'Ancien Régime, l'organisation de la justice est complexe. Il existe plusieurs types de justice. La plus importante est la justice royale. Depuis le Moyen Âge, elle a réussi à réduire la place des justices seigneuriales qui subsistent cependant. L'Église catholique de France dispose d'un justice particulière dont les pouvoirs ont été progressivement limités depuis le milieu du XVIe siècle et qui ne juge plus que les affaires concernant l'administration des sacrements. Les Français sont inégaux devant la justice. La noblesse n'est pas obligée de parcourir tous les étapes de la justice royale, il en est de même pour certains officiers. Le roi source de toute justice peut rendre lui-même la justice en conseil des parties. Mais la plupart du temps, le roi délègue son pouvoir judiciaire à des juges professionnels et hiérarchisés. Les juges sont des fonctionnaires qui ont acheté leur charge qui est devenue héréditaire. Mal rétribués pour le travail fait, ils se remboursent sur les justiciables en exigeant des « dessous de table » (les épices) et en faisant durer les procès afin de multiplier les actes qui sont payants.

Les justices seigneuriales[modifier]

Le pouvoir de justice d'un seigneur date du Moyen Âge. Sous l'Ancien Régime, il permet au seigneur d'exiger des habitants le versement des impôts seigneuriaux pesant sur la terre ou sur l'utilisation d'installations seigneuriales (four, moulin...). Dans ce cas le seigneur est juge et partie. Les juges seigneuriaux doivent avoir la capacité, c'est-à-dire avoir fait des études de Droit. Mais trop souvent ce sont des personnes non compétentes qui rendent cette justice. Les amendes prononcées appartiennent au seigneur. On peut faire appel des décisions devant le tribunal royal du bailli.

Tous les seigneurs n'ont pas le même pouvoir de justice. On distingue :

  • la haute justice de qui relèvent les crimes et qui donne droit d'hériter des propriétés sans héritiers légitimes, de nommer des tuteurs et des curateurs pour les mineurs ou les personnes « faibles ». En outre le haut-justicier a le droit de juger les nobles et les affaires concernant leurs biens domiciliés dans la seigneurie. Il possède une prison, des fourches patibulaires, un carcan, un pilori et nomme le personnel nécessaire.
  • la moyenne justice, qui connaît les crimes châtiés par de légères peines corporelles, ou des affaires avec amendes inférieures à 3 livres 15 sols. Elle permet de rechercher les délinquants, sans les juger. Le seigneur moyen justicier possède aussi une prison, l'auditoire, et du personnel nécessaire.
  • la basse justice, de qui relèvent les délits dont l'amende est inférieure à 3 livres 15 sols. C'est ce type de justice qui pèsent surtout sur les paysans de la seigneurie lors des nombreux conflits avec leur seigneur.

La justice royale[modifier]

Le roi peut directement juger ses sujets, soit à la demande de ceux-ci, soit à la demande du roi. C'est la justice retenue. Les affaires ainsi traitées le sont généralement devant le conseil des parties, mais le roi peut confier l'affaire à un juge qu'il désigne.

Baillis et sénéchaux pour les affaires ordinaires[modifier]

La plupart des affaires judiciaires se traitent devant des tribunaux ordinaires. Il s'agit de la justice déléguée puisque le roi délègue son pouvoir judiciaire à des juges, qui sont des officiers, c'est-à-dire des fonctionnaires ayant acheté leurs charges qui sont héréditaires. Autour des juges gravitent des centaines d'avocats, de procureurs, de greffiers, d'avoués... Les tribunaux royaux sont hiérarchisés. Le premier échelon est le tribunal du prévôt royal (ou viguier ou vicomte). Créés aux Moyen Âge, les prévôts représentent le roi dans les seigneuries que celui-ci acquiert. Sous l'Ancien Régime leurs attributions sont extrêmement réduites et on peut faire appel de leurs décisions devant le tribunal du bailli (ou du sénéchal qui est le deuxième échelon de la hiérarchie des tribunaux). Au milieu du XVIe siècle, le roi crée les tribunaux des présidiaux en transformant certains tribunaux de bailliage. Le présidial a le rôle du tribunal du bailli là où il est implanté et de plus il sert de tribunal d'appel pour les bailliages de son ressort. Il y a 60 présidiaux à l'origine et une centaine au XVIIIe siècle. Mais du fait des limites financières relativement basses des affaires qu'ils peuvent traiter, leur rôle s'amoindrit avec la perte de valeur de la monnaie. Les présidiaux sont violemment combattus par les parlements à qui ils enlèvent des affaires donc des revenus.

Les parlements pour les affaires importantes[modifier]

Depuis le Moyen Âge, il existe des parlements. Le parlement de Paris a été créé pour soulager le roi de ses fonctions de juge seigneurial dans son domaine. Les grands princes territoriaux ont aussi créé des parlements, qui ont été maintenus lors du rattachement de leurs territoires au domaine royal. Dans les territoires tardivement rattachés au royaume, le roi a créé des conseils souverains qui ont les mêmes pouvoirs que les parlements. Le territoire dépendant d'un parlement est considérable, celui de Paris recouvre la moitié du royaume. Les parlements s'occupent des affaires concernant l'ordre public, la législation royale, les finances, l'assistance et l'éducation publiques. Ils servent de tribunaux d'appel pour les présidiaux et jugent les grands criminels. Pour pouvoir être appliquée une loi royale (édit et ordonnance) doit être enregistrée par les parlements. A cette occasion les parlement examinent si cette nouvelle loi n'est pas contraire aux lois existantes dans leurs régions et peuvent en faire la remontrance au roi. Progressivement certains parlements en profitent pour modifier ou même refuser les lois. Il faut que le roi se déplace personnellement pour imposer par un lit de justice l'enregistrement de ses décisions. En 1789 il y a 12 parlements, qui sont autant de foyers d'opposition aux réformes tentées par la monarchie. La puissance et l'obstruction des parlements conduisent, en 1771, le chancelier Maupeou à créer des conseils supérieurs recevant une partie des attributions des parlements et rendant une justice gratuite et rapide. Mais en 1774, dès son avènement, le roi Louis XVI rétablit les parlements dans tous leurs pouvoirs.

Les tribunaux spécialisés[modifier]

À côté des tribunaux ordinaires, il existe de multiples tribunaux royaux spécialisés comme les cours des comptes, les cours des Aides, les cours des monnaies, les maîtrises et grueries pour les eaux et forêts, les amirautés pour le commerce par mer, les prévôts des maréchaux pour juger les vagabonds et repris de justice

Voir aussi[modifier]

Pour compléter sur l'Ancien Régime[modifier]

Sources[modifier]

  • Guy Cabourdin, Georges Viard, Lexique historique de la France d'Ancien Régime, Armand Colin, 1978
  • Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Picard, 1923 (réédition 1969)