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Officier (Ancien Régime)

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Jacques-André-Joseph Aved - Secrétaire du Roi, premier Commis des Finances

Sous l'Ancien Régime, un officier est un fonctionnaire qui exerce au nom du roi une fonction publique (perception des impôts, justice, contrôle d'une activité économique...). À partir de la fin du XVe siècle il est possible d'acheter sa charge, de la revendre et à partir du début du XVIIe siècle de la transmettre à ses héritiers. La fonction publique devient donc une propriété privée. Les officiers étaient rémunérés par des gages d'un montant assez faible, aussi ils se « payaient » sur la population résidant dans leur juridiction. Les offices de haut rang anoblissaient ; tous donnaient des privilèges. Certains grands seigneurs avaient aussi créé des officiers.

Pour faire appliquer ses décisions, le roi a besoin localement de fonctionnaires permanents. Pour attirer les personnes instruites et compétentes, il faut leur offrir des avantages financiers (qui vont peser ensuite sur les finances royales) et leur garantir une stabilité dans le poste. Louis XI, en 1467, accorde l'inamovibilité aux officiers. En 1483, le roi vend les offices de finances. C'est la vénalité des offices qui commence. Assez rapidement, malgré les affirmations qu'il ne le fera pas, il vend aussi les offices de justice. Devenues propriétés privées, ces charges peuvent alors être revendues, avec comme condition que le vendeur survive 40 jours à la vente (1532). Puis en 1568, l'office devient héréditaire à condition de payer un tiers de sa valeur lors de la succession. En 1604, l'édit de la paulette, accorde l'hérédité sous condition d'un versement annuel d'une somme équivalente au soixantième de la valeur de l'office et du versement au moment de la succession d'une somme de un huitième.

Il y a là un moyen sûr et commode pour remplir les caisses du Trésor royal, vidées considérablement par les guerres continuelles (guerres d'Italie et guerres de Religion au XVIe siècle ; guerre de Trente ans et guerres de Louis XIV au XVIIe siècle). À côté d'offices utiles (justice, finances, contrôle de l'activité économique) et prestigieux (ceux de la magistrature) le gouvernement crée des offices parasitaires comme ceux de mesureurs et porteurs de charbon, contrôleur aux empilements de bois, rouleurs de tonneaux, essayeur-visiteur d'eau de vie, contrôleur des registres de baptême... Toujours à cours d'argent, on divise la durée des offices par semestre ou par trimestre, ce qui permet de les multiplier par deux ou quatre. Périodiquement, le roi supprime les offices ou en réduit les privilèges, obligeant ainsi les possesseurs à les racheter pour continuer d'en être propriétaires. En 1661, Colbert dénombrait 45780 offices différents qui avaient rapporté au moment de leur vente près de 420 millions de livres et dont les droits pour succession rapportaient plus de 187 millions, la rémunération des officiers ne coûtant au roi que 8,5 millions annuels.

Beaucoup de familles achetaient des offices car ceux-ci procuraient des privilèges fiscaux (exemption ou allègements d'impôts royaux), on pouvait aussi en tirer des revenus (amendes et frais de fonctionnement perçus sur les populations ayant affaire aux fonctionnaires). Par contre, les gages étaient faibles (ainsi un juge de rang supérieur percevait annuellement 3000 livres vers 1750). Ce qui était recherché, c'était la possibilité d'anoblissement et tous les privilèges qui y étaient rattachés.

Ce système s'il procurait régulièrement de l'argent au roi, lui retirait le pouvoir de choisir ses fonctionnaires, dont beaucoup en particulier dans la magistrature, au XVIIIe siècle, devinrent des adversaires de la monarchie absolue.

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Exemples d'offices :

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