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Nom de famille en France

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En France, le nom de famille ou (patronyme) est une part essentielle de l'identité de la personne.

Caractéristiques du nom de famille[modifier | modifier le wikicode]

  • Une personne est « propriétaire » de son nom de famille. Nul ne peut l'employer sans son autorisation (dans le cas contraire il s'agit d'une « usurpation d'identité" » délit puni par la loi).
  • On garde son nom de famille toute la vie. La femme mariée conserve son nom de naissance (c'est lui qui figure sur ses papiers d'identité). Mais selon un usage, elle se fait appeler du nom de son mari qui devient son nom d'épouse ou nom matrimonial. La femme divorcée ne peut plus utiliser le nom de son ex-mari, sauf accord de celui-ci ou exception lié à la célébrité de la personne, par exemple un médecin de renommé ou une avocate reconnue mais aussi une artiste dont les gens les connaissent sous le nom de leur époux, peuvent demander à le garder. L'homme marié peut s'il le désire ajouter à son nom celui de son épouse1.
  • On peut demander à changer de nom ou à modifier partiellement son orthographe. Cela est accordé si la raison est valable (nom ridicule ou infamant ou de consonance étrangère). On doit en faire la demande au juge qui la transmet au ministre de la Justice. En cas d'accord, ce dernier transmet le dossier au Premier ministre qui prend un décret de changement de nom. Le nouveau nom est publié au journal officiel de la République française. On peut alors abandonner son ancien nom et utiliser le nouveau. Par exemple, après la Seconde Guerre mondiale, il a été autorisé aux personnes s'appellant Hitler de changer de nom de famille.
  • Certaines personnes pour des raisons professionnelles utilisent un pseudonyme plus parlant ou facile à retenir. Ainsi Jean-Philippe Smet est beaucoup plus connu sous son pseudonyme de spectacle Johnny Hallyday, et l'écrivain Henri Beyle sous celui de Stendhal.

Comment reçoit-on un nom de famille ?[modifier | modifier le wikicode]

  • Le nom est attribué au moment de la déclaration de naissance auprès du service de l'état-civil de la commune où a eu lieu l'accouchement.
  • Lors d'une adoption, l'enfant peut porter le nom de ses parents adoptifs.
  • Depuis le 1er janvier 2005 ce sont les parents qui décident ensemble du nom que portera leur enfant. Ce peut être celui du père, celui de la mère ou les deux noms accolés dans l'ordre que les parents décident. S'il n'y a pas de déclaration commune, c'est le nom du père qui est attribué.2
  • Si seule la mère est connue, l'enfant reçoit le nom de celle-ci.
  • En cas d'accouchement anonyme à l'hôpital ou d'abandon, l'officier d'état-civil attribue à l'enfant plusieurs prénoms. Le dernier des prénoms devient le nom de l'enfant.
  • Pour les personnes nées avant le 1 er janvier 2005, l'enfant porte le nom de son père légal (marié avec la mère). Dans le cas d'une naissance hors du mariage, c'est le nom du père si celui-ci a reconnu l'enfant mais celui de la mère si l'enfant n'est pas reconnu par son père.
  • Une personne majeure peut ajouter à son nom de famille le nom du parent qui ne lui a pas encore transmis le sien 3

Origine des noms de famille français[modifier | modifier le wikicode]

Pour en savoir plus, lis l’article : origine des noms de famille français.

Notes[modifier | modifier le wikicode]

  1. décret du 15 mai 1974
  2. article 311-21 du Code civil
  3. loi du 23 décembre 1985
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