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Lois fondamentales du royaume de France

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Le caractère religieux du pouvoir royal. Le sacre de Charles VI

En France, avant la Révolution de 1789, les lois fondamentales du royaume forment un ensembles de règles provenant de la coutume et que le roi ne peut modifier. Ces lois visent à maintenir la continuité de l'État et l'indépendance de la couronne. Elle se sont mises en place progressivement selon les circonstances.

Les lois fondamentales[modifier | modifier le wikicode]

  • L'hérédité : La France est une monarchie héréditaire, on devient roi car on descend du roi précédent.
  • La primogéniture : Le successeur royal est toujours le plus âgé de ses fils ou de ses descendants survivants, voire le frère cadet ou le cousin le plus proche du roi défunt s'il n'y a pas de descendance.
  • La masculinité (aussi appelé « loi salique » car à l'époque c'est sur la base de la loi salique de l'époque de Clovis que s'est créée la masculinité) : Les filles de roi et leurs descendants n'ont pas de droit sur la couronne. Les enfants illégitimes des rois (les bâtards selon l'expression non péjorative de l'époque) n'ont pas de droit sur la couronne (Louis XIV essaiera de contourner cette disposition, mais ses décisions seront annulées dès sa mort)
  • L'indisponibilité de la couronne : Le roi ne peut pas choisir qui sera son successeur ni abdiquer. Il ne possède pas la couronne, il en est le dépositaire.
  • L'instantanéité de la couronne : Dès la mort du roi, son successeur est automatiquement roi, le sacre n'intervient qu'ensuite pour ajouter un caractère religieux au pouvoir royal.
  • La catholicité : Le roi doit être de confession catholique (Henri IV qui était protestant devra se convertir au catholicisme pour pouvoir être reconnu roi et sacré)
  • L'inaliénabilité : Le domaine royal ne peut être aliéné ni aux princes (c'est la fin des apanages) ni à quiconque (banquiers, nobles, etc.)
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