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Justice des mineurs

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La justice des mineurs désigne en France une justice jugeant les mineurs qui ont commis une infraction à la loi. Il existe en effet des règles, lois, et peines spécifiques pour ceux n'ayant pas atteint la majorité lors des faits. Lorsqu'un mineur est jugé coupable d'une infraction à la loi, une partie de la responsabilité revient aux parents. Mais le coupable risque, selon la peine et selon son âge, une admonestation, un placement en famille d'accueil, en centre spécialisé, un éloignement, ou encore de la prison, ou des travaux d'intérêt général. Les mineurs peuvent bénéficier d'un suivi psychologique et social important.

La justice des mineurs à deux rôles : protéger et sanctionner les mineurs.

Une évolution de la justice selon l'âge[modifier | modifier le wikicode]

La justice des mineurs évolue selon l'âge. En effet, les actes d'un mineur dépendent beaucoup de l'entourage de ce dernier (famille, amis...). Les mineurs de moins de 13 ans au moment des faits ne peuvent être emprisonnés. Ils peuvent en revanche faire l'objet de sanctions éducatives (des travaux d’intérêt général par exemple). À cet âge, ce sont surtout les parents qui sont responsables.

À partir de 13 ans, un mineur peut aller dans un centre éducatif fermé, ou en prison en cas de peines criminelles possibles ou de refus d'aller en centre éducatif fermé. Cependant la justice se montre plus clémente envers le mineur qui reste jeune. À partir de 16 ans, pour des faits très graves (meurtres ou violences volontaires par exemple), le procureur de la République peut lever l'excuse de minorité. C'est-à-dire que le mineur sera jugé comme un adulte et peut aller en prison. En général, le juge privilégie la détention provisoire plutôt que la condamnation en prison.

Le savais-tu.png
Le savais-tu ?
Le 119
Un appel au 119 (pour signaler un enfant un danger) est gratuit et ne figure pas sur les factures téléphoniques. Si un mineur de moins de 15 ans est maltraité, ceux qui sont au courant sont obligés de le signaler à la justice.

Sources[modifier | modifier le wikicode]

Source : cette page a été partiellement adaptée de la page Tribunal pour enfants de Wikipédia.
Source : cette page a été partiellement adaptée de la page Justice des mineurs en France de Wikipédia.
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