Jury (justice)
Un jury est un ensemble de citoyens, que l'on appelle des jurés, appelés par la justice pour rendre un verdict dans un procès criminel.
Histoire[modifier | modifier le wikicode]
Le jury est un système qui date du XIIIe siècle et qui a été créé à Toulouse (France) au moment de l'Inquisition au Moyen Âge, dont l'objectif était de faire des procès sur la demande des inquisiteurs Bernard de Caux et Jean de Saint-Pierre, suite à l'obligation formulée par le pape Innocent IV qui souhaitait en 1254, qu'un jury se réunisse pour les accusations liées à l'Inquisition au motif « que, pour une accusation aussi grave, il faut procéder avec les plus grandes précautions ».
En France, comment devient-on juré d'assises ?[modifier | modifier le wikicode]
En France, le jury n'est présent qu'à la Cour d'assises, c'est-à-dire qu'il est utilisé pour juger les personnes soupçonnées d'un crime (meurtre, viol, vol avec arme, etc). Il n'y a pas de jurés dans les procès se déroulant devant la Cour d'Assises spéciale jugeant les faits de terrorisme. Selon la décision du jury, les juges décident de la peine (punition) qui peut aller jusqu'à la prison à vie.
- Le juré est un citoyen français âgé de plus de 23 ans et qui n'est pas juriste
- Dans chaque commune, le maire établit une liste en procédant par un tirage au sort des électeurs inscrits sur les listes électorales
- Dans chaque département, la Cour d'Assises établit une liste annuelle d'au moins 200 jurés. Cette liste est composée de jurés figurant sur les listes communales et qui sont tirés au sort
- Trente jours avant le début de la session de la Cour d'Assises, au cours d'une séance publique du tribunal de grande instance, on tire au sort 35 jurés à partir de la liste annuelle
- Les jurés sont répartis par tirage au sort en groupes de neuf personnes pour les différents procès de la session
La fonction de juré est un devoir. On ne peut s'y soustraire sans raisons valables (impossibilité de se rendre au tribunal)
- Il y a cependant des exceptions (malade, agé de plus de 70 ans, condamné pour un délit...)
Quel est le rôle d'un juré ?[modifier | modifier le wikicode]
Le juré :
- doit être attentif lors des débats
- doit être impartial et ne pas manifester son opinion
- ne doit pas communiquer avec d'autres personnes sur l'affaire
- doit respecter le secret du délibéré
- peut poser des questions par l'intermédiaire du Président
- peut prendre des notes en cours d'audience même si c'est fortement conseillé
Le rôle du juré est aussi :
- de rendre justice à la victime du crime ou à sa famille
- de « comprendre » le comportement de l'accusé au moment où il a commis le crime
- de décider du sort de l'accusé (en le condamnant ou en le libérant)
Pour cela le juré :
- au début de l'audience prête publiquement le serment d'être attentif à ce qui va se dire. Il jure également d'être impartial c'est-à-dire de ne se soustraire à d'éventuelles influences extérieures au procès, de ne pas céder à ses préjugés personnels. Il jure aussi de garder le secret des délibérations.
- au cours de l'audience il écoute l'énoncé des griefs retenus (l'acte d'accusation), il écoute également les dépositions des témoins et des experts appelés par l'accusation ou par la défense. Il peut également poser des questions aux différentes parties en présence. Enfin il écoute le réquisitoire de l'avocat général représentant l'accusation et la plaidoirie de l'avocat qui défend l'accusé et de celui qui représente les victimes.
- à la fin de l'audience, il doit délibérer sur la culpabilité et la peine à donner. Dans le secret de la salle des délibérations les neufs membres du jury populaire et les trois juges professionnels débattent entre eux de ce qu'ils ont entendu pendant l'audience. Ce débat leur permet de se forger l'« intime conviction » (c'est-à-dire une certitude absolue sur ce qu'ils pensent de l'action de l'accusé). C'est cette intime conviction qui va déterminer leur vote.
- à la fin de la délibération le juré vote à bulletin secret par oui ou par non sur la culpabilité (il faut 8 voix pour décider de la culpabilité). Si le verdict est la culpabilité, les membres du jury déterminent la peine.
- En général, les délibérations dures minimum 4 heures mais peuvent aller beaucoup plus loin.
LE SERMENT DU JURE
- Les jurés doivent prêter serment à l'ouverture du procès. Le Président prononce alors ces paroles :
- « Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ».
- Chaque juré est alors appelé individuellement à prêter serment, en levant la main et en disant « Je le jure ».
Par pays[modifier | modifier le wikicode]
Allemagne[modifier | modifier le wikicode]
En Allemagne les jurés sont plus des juges-citoyens que de véritables jurés, car ils sont proposés par les conseils municipaux à la majorité des deux tiers pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois, et siègent généralement un jour par mois au tribunal de leur domicile.
Canada[modifier | modifier le wikicode]
Au Québec, ce principe n'existe pas, mais il existe dans les provinces de common law où il est peu utilisé. Le jury est obligatoire pour les crimes graves comme le meurtre, sauf si l'accusé et le procureur général refusent la présence du jury. Pour les crimes moins graves, l'accusé peut choisir de recourir ou non à un jury.
États-Unis[modifier | modifier le wikicode]
Les États-Unis est le pays où les jurys populaires sont les plus utilisés, aussi bien dans le domaine civil, que pénal. Souvent, la justice américaine est longue et lourde, du fait qu'il y a un jury, qui met en moyenne 4 heures pour se prononcer.
Vikiliens pour compléter[modifier | modifier le wikicode]
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