Jurisprudence

Cet article est une ébauche concernant la société. Améliore-le ! (Aide sur la syntaxe – Conseils de rédaction)

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales ou européennes. C'est-à-dire que la jurisprudence s'ajoute à la loi : elle est la règle pour l'application de la loi.

Portail de la société - Accédez aux articles de Vikidia concernant la société.