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Jérôme Kerviel
Jérôme Kerviel, né le 11 janvier 1977 à Pont-l'Abbé (Finistère), a été de 2005 à 2008 un opérateur de marché (trader) travaillant comme salarié pour la banque la Société générale. Il a été jugé responsable d'environ 5 milliards d'euros des pertes de la Société générale, découvertes en janvier 2008, à la suite d'opérations financières (achats, reventes ou engagements d'achat, revente de titres financiers), alors qu'il n'avait pas le droit de faire des opérations aussi importantes.
Le type d'opérations financières qu'il faisait est normal dans l'activité d'une banque. Ces opérations peuvent amener des bénéfices pour la banque ou ses clients, mais aussi des pertes. Pour limiter les risques de trop grosses pertes, la banque doit prévoir des règles et un contrôle interne pour ces opérations. On a aussi créé des organismes externes chargés de contrôler les banques. Quand tous ces contrôles, ces pare-feux, sont correctement mis en place, et si les alertes de gros dépassements sont prises en compte, les risques de pertes importantes sont donc très limités.
Les pertes financières provoquées par Jérôme Kerviel sont très importantes, et cela a été possible parce qu'il a fraudé sur les règles qui limitent les opérations. Néanmoins plusieurs personnes pensent que les supérieurs (chefs) de Kerviel, savaient qu'il dépassait les limites autorisées et le laissaient faire parce que cela permettait – et avait plusieurs fois permis – des bénéfices importants pour la banque. De la même façon quelques années avant (en 2001), le juge d'instruction Isabelle Prévost-Desprez a reproché à des haut responsables de la Société générale d'avoir mené une opération qui n'aurait pas du être possible si le contrôle interne de la banque avait fonctionné comme il le doit, et selon les règles que ce contrôle est chargé de faire respecter. Pourtant plus de 120 personnes de la banque avaient travaillé à cette opération.
En 2010, la Justice conclut que Jérôme Kerviel est seul responsable des pertes subies début 2008 par la Société Générale. La Société Générale n'a aucune responsabilité.
La banque a déclaré le montant de cette perte pour le calcul de ses impôts. Comme cette perte réduit le bénéfice sur lequel chaque entreprise paye un impôt important, la Société générale a payé 1,7 milliard d'euros d'impôts en moins pour l'année 2007. Selon des experts, la banque n'a pas tenu compte des alertes qui lui étaient adressées sur le risque de certaines opérations de Jérôme Kerviel, et sur le fait qu'elles ne respectaient pas les règles. Plusieurs hauts fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances ont confirmé de graves carences du système de contrôle interne. Cela fait que la banque serait en fait responsable de cette perte ou d'une partie et elle n'avait, peut-être, pas droit à la déduction fiscale.
Jérôme Kerviel a fait appel du premier jugement. Un procès en appel a eu lieu du 4 au 28 juin 2012.
Le 12 février 2013, Jérôme Kerviel a saisi le conseil de prud'hommes afin de demander une expertise sur les pertes dont la Société Générale le tient responsable, où il affirme que la banque n'a pas perdu ces 5 milliards, mais les a récupérés secrètement. Il est débouté.
Le 19 mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jérôme Kerviel à trois ans de prison. Il était emprisonné dans la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Sources[modifier | modifier le wikicode]
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