Fichier:Organigramme de la Troisième République Française.png
Organigramme_de_la_Troisième_République_Française.png (800 × 588 pixels, taille du fichier : 143 kio, type MIME : image/png)
| Description |
L'organisation des pouvoirs d'après les lois constitutionnelles de 1875. Le suffrage universel masculin est la source de tous les pouvoirs. Le Sénat, comme le président de la République sont élus au suffrage indirect par une poignée de citoyens français. Le pouvoir de nomination du Président du conseil par le président de la République est tout théorique (après 1877). En fait c'est l'Assemblée nationale et le Sénat qui désignent le président du Conseil et les ministres qui doit alors disposer d'une majorité dans les deux assemblées pour obtenir l'investiture. Quand il n' a plus de majorité le gouvernement tombe. | ||
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| Source(s) |
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| Licence(s) |
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| Auteur(s) |
Mandrak | ||
| Date(s) |
27 juin 2006 |
Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| Actuel | 5 janvier 2008 à 00:59 | | 800 × 588 (143 kio) | Octozor (discussions | contributions) | {{Info image|Description= |Source={{Commons|Organigramme Troisième République.png}} |Licence= |Auteur= |Date= }} Catégorie:Image thème inconnu |
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