Droit d'auteur

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Les droits d’auteur sont l’ensemble de droits que peut revendiquer un auteur sur ses créations, sur ses œuvres.

Selon cette loi, un auteur est propriétaire des ses œuvres : on parle alors de propriété intellectuelle, régie par le Code de la propriété intellectuelle.

Qui bénéficie du droit d’auteur ?[modifier]

Un auteur est une personne qui produit une œuvre originale :

  • un écrivain qui écrit des romans, des poèmes, des pièces de théâtre, des ouvrages de philosophie…
  • un musicien ou un chanteur qui compose ou interprète des chansons ou des morceaux de musique.
  • un photographe, un peintre, un sculpteur qui réalise des œuvres
  • un créateur de jeux video
  • un élève qui écrit un poème durant un cours en français.

Cependant, pour bénéficier des droits d’auteur, l’œuvre produite doit être originale. Elle doit être personnelle et faire preuve de créativité et d’imagination.

Quels sont les droits de l’auteur ?[modifier]

Quand on parle de droits d’auteur, on distingue :

  • les droits moraux : droit au respect du nom de l’auteur et de sa création. Par exemple, quand on reproduit une œuvre, il faut citer l’auteur et ne pas transformer son œuvre.
  • les droits patrimoniaux : droit de reproduction et de représentation. Par exemple, quand on reproduit une œuvre, il faut s’assurer que l’on en a l’autorisation en contactant les sociétés de gestion de droits des auteurs ou les auteurs eux-mêmes

Pourquoi les droits d’auteur existent ?[modifier]

Les droits d’auteur assurent une reconnaissance et une protection de leur travail. Grâce à cette loi, les auteurs sont les seuls à pouvoir décider de l’utilisation de leurs œuvres.

Une œuvre est un produit dont la vente permet de faire vivre les gens qui ont participé à sa création. Télécharger illégalement ne permet pas à l’auteur d’être payé pour son travail.

Les infractions du droit d’auteur ?[modifier]

Quand une personne ne respecte pas les droits d’auteur, elle commet un délit. Tout délit peut être puni par une condamnation financière, ou une peine de prison ou les deux.

Les différents délits sont :

  • le plagiat consiste à s’inspirer ou à copier une œuvre d’auteur en mettant son nom à la place de celui de l’auteur. Les étudiants et les élèves recopient souvent des documents trouvés sur Internet en faisant croire qu’il s’agit d’un travail personnel.
  • la contrefaçon consiste à reproduire une œuvre sans autorisation. Le téléchargement illégal est un exemple de contrefaçon puisque l’auteur ne désire pas que ses œuvres soient diffusées gratuitement sur Internet.

Comment utiliser une œuvre en respectant le droit d’auteur ?[modifier]

Pour utiliser l’œuvre d’un auteur, il faut :

  • s’assurer que l’on en a l’autorisation. Il est possible de la demander à l’auteur, qui peut alors céder ses droits gratuitement ou contre paiement.
  • citer ses sources, c’est-à-dire indiquer l’auteur et la provenance de l’œuvre.

Il est possible d’utiliser des contenus libres, c’est-à-dire des œuvres pour lesquelles l’auteur a renoncé à ses droits ou des œuvres tombées dans le domaine public (en France, c'est soixante-dix ans après la mort de leur auteur). Certaines encyclopédies en ligne, comme Vikidia, utilisent des contenus libres.

Comment est né le droit d’auteur ? Principales étapes historiques.[modifier]

Jusqu’au XVIIIe siècle en France, les auteurs n’ont pas de droits sur leurs œuvres, l’imprimeur étant à la fois éditeur et libraire. La notion de droit d’auteur, liée à l’augmentation des activités marchandes, est fondée en Angleterre en 1709. C’est une loi fondamentale concernant l’écrivain, qui aboutira en France à la Loi française sur la propriété artistique. Diderot pose le principe de reconnaissance des droits d’auteurs en travaillant sur des œuvres collaboratives (rédaction de l'Encyclopédie) tandis qu’un autre auteur français, Rousseau, décide, lui, de vendre l'une de ses œuvres à plusieurs éditeurs différents.

En 1777, un privilège royal reconnaît aux auteurs des droits qui vont s’affirmer par la publication de deux décrets révolutionnaires et par la création, par Beaumarchais, de la Société des arts dramatiques. L’idée de copyright qui pose l’idée de « copier légalement » (à préciser) s'impose aux États-Unis en 1790, puis en Angleterre. La convention internationale de Berne, signée le 9 novembre 1886 par 159 pays, constitue une première tentative de réglementation internationale de cette notion de droit d’auteur. Ces droits sont définis dans un texte de loi de 1957 appelé « Code de la propriété intellectuelle ».

Enfin, la multiplication des différents moyens de productions artistiques fait l’objet, en 2003, d’un projet de loi relatif « au droit d’auteur et droits voisins de la société de l’information ».


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