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Décret
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Un décret est une décision prise par le chef de l'État ou le chef du gouvernement, souvent après avoir discuté avec les ministres en « Conseil des ministres ».
Les décrets sont différents des lois, car les lois sont votées par ceux qui ont le pouvoir législatif (en France, ce sont les députés et les sénateurs), alors que les décrets sont décidés sans vote. En revanche, les décrets doivent obligatoirement être conformes aux lois, sinon le gouvernement abuse de ses pouvoirs.
Exemples de décrets[modifier | modifier le wikicode]
- Décrets d'application pour dire comment appliquer les lois
- Décrets de naturalisation pour donner par exemple la nationalité française à une personne
- Décrets de réintégration
- Décrets pour dissoudre une association jugée dangereuse, modifier un ancien décret...
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