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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

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Si tu cherches un article homonyme, tu veux peut-être lire Déclaration des droits de l'homme.
Une représentation de la Déclaration datant de l'époque révolutionnaire : la femme en haut à gauche représente la France (manteau bleu fleurdelisé et une couronne) qui se libère de ses chaînes (c'est-à-dire de l'absolutisme) avec le début de la Révolution. La femme à droite est la Raison, dont le sceptre fait jaillir la lumière et lutte contre l'obscurantisme religieux (critique de la puissance de l'Église catholique qui était alors la religion d'État). Le triangle avec un œil est un symbole maçonnique et est souvent assimilé à l'Être suprême (pour les déistes, il s'agit du Créateur mais sans apparence religieuse). Au centre, les faisceaux qui séparent la déclaration en deux parties rappellent les licteurs romains, qui escortaient les plus importants magistrats. Ils sont le symbole de la puissance de la loi votée par le peuple ou ses représentants, et non plus imposée par le roi. Le bonnet rouge est le bonnet phrygien, symbole de l'affranchissement des esclaves dans l'Antiquité et par analogie, l'affranchissement des hommes contemporains et futurs grâce à la Révolution et à la Déclaration.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondamental de la Révolution française. Elle est née de la volonté des députés de la nouvelle Assemblée constituante de précéder la future Constitution d'un préambule dotée de principes1. Elle est inspirée de la déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776 et de la philosophie des Lumières1.

Elle est adoptée le 26 août 1789. Cette déclaration est suivie, en 1793 d'une seconde déclaration, votée par la Convention nationale.

Le texte de la Déclaration[modifier | modifier le wikicode]

Contenu1[modifier | modifier le wikicode]

La Déclaration marque l'abolition des principes de l'Ancien Régime, en proclamant plusieurs idéaux exprimés par les philosophes des Lumières.

La souveraineté populaire[modifier | modifier le wikicode]

L'origine du pouvoir (ce que l'on appelle la souveraineté) est la Nation, c'est-à-dire tous les citoyens (article III).

La souveraineté se manifeste par la création des lois. Celles-ci sont faites soit par le peuple (système de la démocratie directe) ou par ses représentants (système de la démocratie représentative). Le premier système ne sera pas appliqué pendant la Révolution, même si la Constitution inappliquée de 1793 le prévoyait (article VI).

Les actions des fonctionnaires de l'administration peuvent être contestées par les citoyens (articles XV).

L'égalité des citoyens[modifier | modifier le wikicode]

L'égalité est un droit de l'Homme (article I). Elle se manifeste dans de multiples domaines, comme l'égalité devant l'impôt (article XIII), qui est une condamnation des privilèges fiscaux dont bénéficiaient la noblesse et le clergé avant 1789. Ceux-ci étaient exemptés de certains impôts royaux, mais en percevaient en mettant à contribution le reste de la population.

L'égalité est aussi celle de l'accès aux diverses fonctions publiques (civiles et militaires) selon les seuls critères de la compétence (article VI). Auparavant, les plus importants grades de l'armée et les plus hautes fonctions du clergé étaient uniquement réservés aux nobles.

Tous les Français sont aussi égaux devant la justice. Les justices seigneuriales sont déclarées dissoutes (article VI).

La liberté[modifier | modifier le wikicode]

La Déclaration définit la liberté comme pouvoir faire ce que l'on veut, à condition de ne pas empiéter sur la liberté des autres (article IV). Les arrestations arbitraires décidées par les autorités sont interdites (artilce VII). C'est une condamnation du système des lettres de cachet qui, sous l'Ancien Régime, permettait au roi ou à son représentant local d'envoyer en prison une personne, sans décision de justice.

Cependant la déclaration précise que la liberté a des limites, qui sont fixées par les lois (donc modifiables selon les époques) (article IV).

La liberté d'opinion[modifier | modifier le wikicode]

Pour en finir avec la censure exercée par les autorités royales ou religieuses pendant la monarchie et les persécutions qu'elle mettait en place pour les contrevenants, la liberté de pensée est inscrite dans la déclaration (article X). Cela va permettre la multiplication des moyens de communication, à l'époque les journaux.

Les rédacteurs de la déclaration insistent que même la liberté de conscience, c'est-à-dire le droit de choisir sa religion voire de ne pas en avoir, est garantie (article X). C'est également une condamnation d'une des bases de la société d'Ancien Régime, où les sujets (citoyens) devaient être de la même religion que leurs souverains. Les non-catholiques n'existaient pas légalement (pas d'état-civil, qui était tenu par le clergé catholique) et ne pouvaient pratiquer légalement leur religion.

La nécessité d'un impôt consenti : les contributions[modifier | modifier le wikicode]

Pour en savoir plus, lis l’article : Impôts royaux en France sous l'Ancien Régime.

En 1789, la plupart des Français étaient insatisfaits du système fiscal existant ; il était inégalitaire puisque la noblesse et le clergé échappaient à l'impôt royal, son montant dépendait de la seule volonté royale, son recouvrement donnait lieu à de nombreux abus et était différent d'une province à l'autre.

La Déclaration entend mettre fin au système existant et jeter les bases d'une nouvelle fiscalité plus égalitaire (article XIII).

Les impôts sont perçus comme nécessaires au bon fonctionnement de l'État. Bénéficiant de la protection assurée par l'État, tous les Français doivent payer l'impôt.

L'impôt doit être « transparent ». Ce sont les représentants du peuple qui en fixent le montant et les bases de recouvrement (article XIV).

La propriété privée[modifier | modifier le wikicode]

La propriété privée est un droit naturel de l'Homme (article II). Il s'agit d'une idée très répandue dans un pays de petits propriétaires terriens ou de petits industriels (qui ont des installations) et d'artisans qui possèdent un atelier.

Cependant, la propriété peut être supprimée en vue de satisfaire un besoin général bénéfique à la société (article XVII). Ce ne peut être une confiscation puisqu'elle doit donner lieu à une juste indemnité, c'est-à-dire négociée. Cette idée donne une base à la confiscation des biens du clergé qui sera décidée dès 1789, afin de renflouer le trésor public qui est en déficit.

Voir aussi[modifier | modifier le wikicode]

Vikiliens pour compléter sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen[modifier | modifier le wikicode]

Vikiliens pour compléter sur les débuts de la Révolution française[modifier | modifier le wikicode]

Références et liens externes[modifier | modifier le wikicode]

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