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Cour de cassation (France)

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Place de la Cour de cassation dans la justice pénal française
La grande chambre de la Cour de cassation

En France, la Cour de cassation est la juridiction suprême du système judiciaire : justice pénale, justice civile, justice du travail, ... (On parle de système judiciaire par opposition au système administratif).

Le recours à l'intervention de la Cour de cassation peut se faire après les décisions des juges de 1ère instance (tribunal de Grande Instance, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel), puis d'appel (cour d'appel). Par exemple, sur le plan pénal, si le condamné estime que le juge qui l'a condamné n'a pas respecté les règles de droit. La Cour de Cassation ne re-jugera pas l'affaire, comme le font les juges d'appel, mais elle vérifie que le droit a été appliqué.

La Cour de cassation peut :

  • rejeter le recours (dans ce cas, la décision du dernier tribunal intervenu dans l'affaire est considérée comme valable) ;
  • casser le jugement qui est l'objet du recours (dans ce cas, une autre cour d'appel ou une autre cour d'assises doit faire un nouveau procès).

Une fois les voies de recours épuisés (quand on a demandé à tous les juges possibles ce qu'ils en pensaient), on peut alors faire appel à la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci peut sanctionner la France pour non-respect d'une liberté fondamentale affirmée par la Convention européenne des droits de l'homme.

Autres articles sur la justice pénale française[modifier]

48°51′24″N 2°20′39″E / 48.85667, 2.34417


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