Cour d'assises (France)

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Le plan-type d'une Cour d'assises
Intérieur d'une cour d'assise où sont disposés des mannequins pour montrer la place de chaque représentant de la loi

En France, une cour d'assises est un tribunal qui juge les personnes ayant commis des infractions graves nommées crimes. C'est un niveau de la justice pénale. Il y a une Cour d'Assises par département.

Les crimes sont des actes très graves, comme le viol, l'homicide, la séquestration de personne...

Une cour d'assises est composée de trois juges professionnels et de neuf jurés tirés au sort parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales. L'accusation est menée par le procureur de la République ou son substitut. L'accusé est défendu par un ou plusieurs avocats. Les personnes victimes du crime, appelées parties civiles sont représentées par un ou des avocats.

La cour d'assises peut prononcer des peines très lourdes comme l'emprisonnement à perpétuité assorti ou non de période de sûreté (pas de sortie anticipée avant le délai minimum fixé). Les peines doivent être proportionnelles à l'infraction commise. La cour doit tenir compte des faits tels qu'ils sont rapportés au procès mais aussi d'éléments pouvant atténuer la responsabilité du prévenu (traits de sa personnalité, circonstances pendant lesquelles l'infraction jugée a été commise...), ce sont les « circonstances atténuantes ».

Les décisions d'une cour d'assises peuvent être portées en appel devant la cour d'assises d'un autre département, afin de demander un autre procès (depuis la loi de 2000).

Pour les personnes mineures de moins de 16 ans, il existe une cour d'assises spéciale.

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